Base de connaissances Pôle Santé
QUESTIONS PRATIQUES SUR LE MEDECIN TRAITANT
Sur le choix du médecin traitant
Le médecin traitant c’est votre médecin de famille, le médecin qui vous connaît le mieux et en qui vous avez confiance. Il sera donc le plus à même de vous conseiller et /ou de vous orienter, si besoin est, vers un médecin spécialiste, un praticien hospitalier voire un généraliste s’il ne l’est pas lui-même. Toutefois, le patient pourra revoir ensuite ce second médecin sans repasser par la case " médecin traitant ", dès lors qu’il respectera un parcours balisé par un protocole de soins ou par un plan de soins coordonnés, conclu entre son médecin traitant et un spécialiste.
Depuis le 1er janvier, l’assurance maladie invite les Français de 16 ans et plus à choisir et déclarer un médecin traitant, qui sera en général leur médecin de famille. Vous recevrez à votre domicile un formulaire de déclaration, accompagné d’un mode d’emploi précis. Vous disposerez d’un délai de 6 mois pour exprimer votre choix avec la signature de votre médecin traitant.
Vous pouvez profiter d’une prochaine consultation ou d’un déplacement au cabinet de votre médecin pour effectuer cette formalité.
Si vous n’avez pas eu l’occasion de consulter dans ce délai, vous pourrez choisir votre médecin traitant sans pénalité à votre prochaine consultation.
Oui : si vous décidez de changer de médecin traitant, il vous faudra simplement le signaler sans contrainte de délai. Il vous suffira alors de renvoyer un formulaire à votre caisse d’assurance maladie.
Les enfants moins de 16 ans ne sont pas concernés. Le choix du médecin traitant ne s’effectue qu’à partir de l’âge de 16 ans. Pour ceux qui atteindront l’âge de 16 ans après le 1er juillet, ils choisiront leur médecin traitant à la première consultation après leur 16 ans avec l’aval de la personne exerçant l’autorité parentale jusqu’à leur 18 ans.
Si vous avez déjà un médecin de famille, vous pourrez le choisir comme médecin traitant. Mais chaque personne de plus de 16 ans au sein de votre famille devra déclarer son médecin traitant, choisi librement. En revanche, les enfants de moins de 16 ans ne sont pas concernés par le médecin traitant.
Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas concernés par le médecin traitant et pourront donc consulter librement le médecin le plus proche du lieu où il se trouve. Le jeune de plus de 16 ans pourra également le faire s’il se trouve dans un lieu éloigné du médecin traitant qu’il a choisi
7) Le médecin traitant sera-t-il obligatoirement un médecin généraliste ?
Non, vous choisirez qui vous voulez, généraliste ou spécialiste, médecin libéral ou médecin hospitalier. Le principe c’est le libre choix, vous choisissez celui que vous voulez.
La déclaration du médecin traitant se fait nécessairement sur le nom d’une personne et non sur une structure. Bien évidemment, en cas d’indisponibilité du médecin que vous avez déclaré comme médecin traitant, un autre médecin du cabinet de groupe assurera son remplacement sans modification de votre remboursement.
Non, ce n’est pas le rôle du médecin du travail qui intervient dans le monde du travail dans un objectif de prévention.
Si vous êtes en vacances, en déplacement professionnel ou dans une situation d’urgence, vous pouvez consulter un autre médecin sans incidence de remboursement. La situation est identique en cas d’absence de votre médecin traitant.
Vous n’aurez pas de formulaire spécifique à remplir dans ces cas de figure mais il est conseillé d’en tenir informer votre médecin traitant afin qu’il dispose pour bien vous soigner de toutes les informations médicales vous concernant.
Oui, vous le ferez à l’occasion du prochain contact avec le médecin que vous aurez choisi comme médecin traitant. Quoi qu’il arrive, vous pourrez toujours changer si vous n’êtes pas satisfait de votre nouveau médecin traitant.
Vous choisissez votre médecin traitant en fonction de ce qui vous est le plus commode. Une fois que votre médecin traitant est choisi, si vous avez besoin de consulter sur un lieu éloigné de celui-ci, vous pourrez consulter un autre médecin sans pénalité.
13) Quel est la différence entre le médecin traitant et le médecin référent ?
Si vous avez un médecin référent, vous pouvez naturellement le choisir comme médecin traitant.
Le médecin référent repose sur un principe d’abonnement forfaitaire à l’année, et l’on ne peut pas en changer. Avec le médecin traitant la liberté de choix est respectée : liberté d’en choisir et liberté d’en changer. Par ailleurs, le médecin référent est obligatoirement un généraliste à la différence du médecin traitant qui peut être soit un généraliste soit un spécialiste, notamment pour les patients souffrant d’affection ou de maladies chroniques.
14) Que se passe-t-il si je ne passe pas par le médecin traitant, ou si je ne choisis pas de médecin traitant?
Si vous choisissez de ne pas déclarer de médecin traitant et que vous vous rendez chez un généraliste ou un spécialiste, votre niveau de remboursement sera diminué.
Si vous vous rendez chez un spécialiste sans passer par votre médecin traitant, le spécialiste pourra pratiquer un dépassement d’honoraires ; ce dépassement sera limité à 32 €. Par ailleurs, le niveau de remboursement sera diminué.
Sur l’accès au spécialiste
15) Le médecin traitant pourra-t-il imposer le spécialiste de son choix au patient ?
Non. Le médecin traitant vous dira si vous avez besoin de vous rendre chez un spécialiste, mais c’est vous qui choisirez lequel. La liberté de choix est essentielle.
Si vous êtes atteint d’une maladie chronique ou une affection de longue durée (ALD), vous pourrez continuer à vous rendre directement chez votre spécialiste. Par exemple, un diabétique n’aura pas besoin de solliciter systématiquement son médecin traitant pour prendre rendez-vous avec son endocrinologue.
Pour un même problème de santé, il n’est pas nécessaire de consulter le médecin traitant puisque ces visites sont prévues dans un protocole de soins. Le spécialiste le tiendra informé et échangera avec lui sur votre cas. Votre médecin traitant pourra vous conseiller un spécialiste mais c’est donc vous au final qui choisirez.
Si par exemple, vous souffrez d’un problème de peau régulier et identifié et que vous avez choisi avec votre médecin traitant votre dermatologue, vous rentrez dans un protocole de soins, cela ne nécessite donc pas de consulter son médecin traitant avant chaque consultation dermatologique.
18) Quels sont les spécialistes que je pourrai consulter en accès direct ?
Les ophtalmologistes, les gynécologues, les psychiatres pourront être directement consultés sans passer par le médecin traitant.
Les pédiatres sont également d’accès direct puisque les enfants de moins de 16 ans ne sont pas concernés par le médecin traitant.
Les dentistes ne sont pas non plus concernés par le système du médecin traitant..
19) Les délais seront-ils les mêmes selon que l’on aille voir un spécialiste en " accès direct " ou après consultation de son médecin traitant ?
Oui. Les rendez-vous devront être obtenus dans les mêmes délais, quelques soient les patients, c’est inscrit dans la loi. La convention prévoit qu’un conciliateur placé auprès de chaque caisse d’assurance maladie recevra les éventuelles réclamations formulées par les patients à ce sujet.
Sur les tarifs et remboursements
20) La première consultation avec le nouveau médecin traitant sera-t-elle moins bien remboursée ?
Non, à chaque fois que vous serez amené à choisir un médecin traitant, la première consultation avec ce médecin sera remboursée comme aujourd’hui c’est à dire à 70 %.
Pour tous les actes médicaux réalisés et recommandés par le médecin traitant, dont les consultations, y compris de spécialistes, votre remboursement est de 70% comme aujourd’hui.
Sans médecin traitant déclaré ou hors parcours de soins coordonnés, les actes médicaux seront moins remboursés.
Quand vous choisissez un médecin traitant, vous rentrez dans un parcours de soins coordonné dont votre médecin traitant est le pivot. Que ce soit pour les consultations de votre médecin traitant ou des spécialistes que vous consulterez dans le cadre de ce parcours de soins vos remboursements ne changent pas (70%).
Le tarif de la consultation du médecin traitant généraliste est fixé à 20 €. Le tarif est le même si vous n’avez pu consulter votre médecin traitant généraliste, quand vous êtes en déplacement, en cas d’urgence ou si votre médecin traitant est absent.
Sur recommandation de votre médecin traitant, le tarif de consultation du généraliste sera de 22 €, celui des spécialistes à 27 €.
23) Quel est le dépassement maximum autorisé par un spécialiste en secteur 1, pour une consultation qui n’a pas été demandé par le médecin traitant.
Le dépassement est une possibilité qui reste plafonné à 32 euros
Pour le parcours non coordonné, c’est à dire sans médecin traitant, les honoraires sont libres, il n’y a pas de changement.
En revanche, pour le parcours de soins coordonné, c’est à dire avec médecin traitant, le spécialiste de secteur 2 peut choisir de pratiquer les tarifs conventionnés, auquel cas l’Assurance maladie prendra en charge une partie de ces cotisations sociales.