Titre 5 : L'assurance maladie en Europe et dans le monde [5] *

Chapitre 1^er : L'assurance maladie en Europe [5A] *

1/ Quel constat peut-on tirer pour l'ensemble des pays européens ? [5A1] *

2/ Quelques exemples de réformes [5A2] *

A/ Les Pays-Bas [5A2A] *

1) Quel est le système en vigueur aux Pays-Bas ? [5A2A1] *

2) Quelles sont les réformes qui ont été entreprises ? [5A2A2] *

3) Quelles sont les projets de réforme ? [5A2A3] *

B/ L'Allemagne [5A2B] *

1) Quels sont les principes du système ? [5A2B1] *

2) Quelle est le contenu de la dernière réforme ? [5A2B2] *

C/ Le Royaume-Uni [5A2C] *

1) Quels sont les principes du système britannique ? [5A2C1] *

2) Quel est l'objet de la réforme ? [5A2C2] *

Chapitre 2 : L'assurance maladie aux Etats-Unis [5B] *

1/ Quels sont les principes du système américain ? [5B1] *

2/ Quelles sont les personnes couvertes par l'assurance maladie américaine ? [5B2] *

3/ Quel est l'objet de la réforme en cours ? [5B3] *

Titre 5 : L'assurance maladie en Europe et dans le monde [5]

Chapitre 1^er : L'assurance maladie en Europe [5A]

1/ Quel constat peut-on tirer pour l'ensemble des pays européens ? [5A1]

Au sein de l'Union européenne, l'assurance maladie est généralement obligatoire. Elle est, dans la plupart des cas, placée sous la responsabilité d'organismes publics ou assimilés, et financée à partir de prélèvements obligatoires.Tous les pays européens ont été ou sont encore confrontés à une hausse des dépenses. De nombreux pays ont mis en place depuis 10 ans des mesures de régulation.Tous les dispositifs ont en commun d'avoir mis l'accent sur la responsabilisation de l'assuré et de l'offreur de soins : l'augmentation de la participation directe, le recours à un médecin référent, l'instauration d'une politique de contrôle de délivrance des médicaments..

 

2/ Quelques exemples de réformes [5A2]

A/ Les Pays-Bas [5A2A]

1) Quel est le système en vigueur aux Pays-Bas ? [5A2A1]

Les Pays-Bas ont stabilisé la part de leurs dépenses de santé.Leur système de soins comporte plusieurs points similaires avec l'organisation française :

• la couverture du risque maladie y est quasiment universelle ;elle n'est plus exclusivement d'origine professionnelle.

 

2) Quelles sont les réformes qui ont été entreprises ? [5A2A2]

Les 3 axes de la réforme initiés dans les années 1990 sont les suivants :

• la réforme instaurée a introduit : une concurrence régulée entre les caisses publiques, un transfert partiel des risques vers les assureurs, un début de concurrence entre les offreurs de soins ;l'accès aux soins des patients est régulé par différents dispositifs tels : l'inscription pour une durée minimale de l'assuré chez un médecin généraliste, le contrôle de l'accès aux spécialistes et aux traitements hospitaliers ou le paiement d'une contribution forfaitaire proportionnelle au revenu pour les soins infirmiers à domicile ;des prestations ne sont plus prises en charge : les soins dentaires des adultes, les séances supplémentaires de kinésithérapie, les soins alternatifs homéopathiques.

 

3) Quelles sont les projets de réforme ? [5A2A3]

Les projets de réforme pour 2006 sont les suivants :

• une redynamisation de la gestion des caisses d'Assurance maladie et l'instauration de nouveaux principes de concurrence ;l'instauration d'une franchise annuelle généralisée.

B/ L'Allemagne [5A2B]

1) Quels sont les principes du système ? [5A2B1]

L'Allemagne a renforcé ses dispositifs de régulation :

• le système est fondé sur les principes d'une assurance professionnelle dans le cadre de l'entreprise et de la prévoyance sociale ;l'assurance maladie obligatoire est en dessous d'un certain seuil de revenus. Au-delà de ce seuil, les personnes peuvent opter pour le régime légal ou pour une assurance privée.

2) Quelle est le contenu de la dernière réforme ? [5A2B2]

La loi de modernisation du système de santé, a été votée en 2003, avec pour objectifs :

• une forte incitation à la désignation d'un médecin traitant pour la famille ;le transfert des allocations maternité des caisses vers l'Etat ;la création de centres médicaux spécialisés par maladie ;le développement de la concurrence dans le secteur médical ;une franchise trimestrielle de 10 € ;l'engagement d'une réflexion sur les alternatives à l'assurance universelle citoyenne via le recours à une assurance maladie privée ;l'instauration d'un " Centre pour la qualité de la médecine ".

 

C/ Le Royaume-Uni [5A2C]

 

1) Quels sont les principes du système britannique ? [5A2C1]

Les système britannique est très éloigné du système français. Il est administré par l'Etat et les collectivités locales.Il repose sur :

• une couverture du risque maladie universelle, gratuite et uniforme, accordée sur la base d'un critère de résidence ; un accès au spécialiste et à l'hôpital, contrôlé par le généraliste ;des prestations complémentaires en cas d'hospitalisation, payées par le patient ;des médecins généralistes ou spécialistes dont les actes sont gratuits ;une participation des assurés aux frais pour les médicaments ; les soins dentaires et les soins ophtalmologiques.

 

2) Quel est l'objet de la réforme ? [5A2C2]

Le Royaume-Uni a axé sa réforme sur la qualité des soins.Les principes sont les suivants :

• un budget contraint ne répondant pas à la réalité des besoins et à la nécessaire modernisation des techniques médicales a contraint au lancement ,au début des années 2000, d'une grande réforme visant à accroître les moyens mis à disposition du système hospitalier ;une forte déconcentration des crédits auprès des agences locales ;un net renforcement de l'approche qualitative des soins et du suivi des patients.

 

Chapitre 2 : L'assurance maladie aux Etats-Unis [5B]

1/ Quels sont les principes du système américain ? [5B1]

Deux caractéristiques majeures sont à relever :

• l'absence de système national obligatoire d'assurance maladie ;la prédominance des acteurs privés.

 

2/ Quelles sont les personnes couvertes par l'assurance maladie américaine ? [5B2]

Les 2/3 des Américains de moins de 65 ans sont assurés par le biais de leur employeur.La prise en charge publique ne concerne que 2 catégories de personnes :

• les plus de 65 ans, les personnes atteintes d'incapacité permanente et celles atteintes d'une affection aiguë sont couvertes par le programme fédéral Medicare (15 % de la population) ;les familles pauvres éligibles au programme Medicaid (11 % de la population).

En 1999, plus de 42 millions d'Américains, soit 15 % de la population, ne disposaient d'aucune assurance maladie.

 

3/ Quel est l'objet de la réforme en cours ? [5B3]

La loi réformant le système fédéral d'assurance maladie des personnes âgées et handicapées, le Medicare, a été adoptée le 8 décembre 2003.L'objectif de cette loi est de permettre la fourniture de soins de meilleure qualité aux personnes âgées vivant aux États-Unis.

Les personnes âgées ayant de faibles revenus et ne disposant pas d'une assurance privée pourront obtenir le remboursement partiel de leurs médicaments alors que, jusqu'à présent, les assurés du programme Medicare n'étaient remboursés que pour les frais de médecin ou d'hospitalisation.