Base de connaissances Pôle Santé

Articles

Base légale

Décrets

(ou observations)

Article 3

Code de la sécurité sociale, Art. L. 161-36-4.

Publication du décret envisagée en décembre 2005

Article 5

Publication du décret envisagée en décembre 2005

Article 6

Code de la sécurité sociale, Art. L. 322-3

Décret n° 2004-1049 du 04/10/2004

Liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse

Article 6

Code de la sécurité sociale, Art L. 322-3

Décret n° 2004-1050 du 04/10/2004

Certaines conditions de limitation ou de suppression de la participation de l'assuré aux frais de soins en cas d'affections de longue durée

Article 7

Code de la sécurité sociale, Art L. 162-5-3

Publication du décret envisagée au 15 novembre 2004

Article 7

Code de la sécurité sociale, Art L. 162-5-3

Publication du décret envisagée au 31 décembre 2004

Article 13

Code de la santé publique, Art L. 6113-12

Décret n° 2004-1399 du 23/12/2004

Accords mentionnés à l'article L. 6113-12

Article 14

Code de la santé publique, Art L. 4133-1

Publication du décret envisagée au 15 novembre 2004

Article 16

Code de la santé publique, Art. L. 4135-1

Publication du décret envisagée au 1er décembre 2004

Article 20

Code de la sécurité sociale, Art  L. 322-2

Décret n° 2004-1490 du 30/12/2004

La participation de l'assuré

Article 20

(Participation forfaitaire 1€)

Décret n° 2004-1453 du 23/12/2004

L'application de la participation forfaitaire

Article 21

Code de la sécurité sociale, Art L. 162-4-3

Publication du décret envisagée au 31 décembre 2004

Article 22

Code de la sécurité sociale, Art  L. 161-31

Décret n° 2004-1281 du 26/11/2004

Les modalités de mise en oeuvre de l'information des patients sur le coût des produits de santé délivrés

Article 23

Code de la sécurité sociale, Art  L. 162-1-14

Publication du décret envisagée au 31 décembre 2004

Article 24

Code de la sécurité sociale, Art L. 323-4

Décret n° 2004-1456 du 23/12/2004

La consultation du médecin du travail par le médecin-conseil au cours d'un arrêt de travail de plus de trois mois

Article 25

Code de la sécurité sociale, Art L. 162-1-15

Décret n° 2004-1328 du 3/12/2004

Contrôle des prescriptions d'arrêts de travail et de transports

Article 26

Code de la sécurité sociale, Art L. 315-1

Publication du décret envisagée au 15 novembre 2004

Article 27

Code de la sécurité sociale, Art L. 315-2-1

Publication du décret envisagée au 15 octobre 2004

Article 27

Code de la sécurité sociale, Art L. 321-2

Décret n° 2004-1454 du 23/12/2004

Retard de l’envoi par l’assuré de l’avis d’interruption de travail

Article 28

Code de la sécurité sociale, Art L. 162-4-1

Décret n° 2004-1448 du 23/12/2004

L'indemnisation des prolongations d'arrêts de travail

Article 29

Code de la sécurité sociale, Art. L. 133-4-1

Publication du décret envisagée au 15 octobre 2004

Article 31

Décret n° 2004-1367 du 16/12/2004

La prescription et la délivrance de médicaments

Article 35

Code de la sécurité sociale, Art  L. 161-37 à L. 161-46

Décret n° 2004-1139 du 26/10/2004

La Haute Autorité de santé

Article 35

Code de la sécurité sociale, Art    L. 161-45

Décret n° 2004-1305 du 26/11/2004

Contributions versées à la Haute Autorité de santé au titre de la procédure

Article 35

Code de la sécurité sociale, Art  L. 161-37 à L. 161-46

Publication du décret envisagée au 15 octobre 2004

Article 35

Code de la sécurité sociale, Art  L. 161-37 à L. 161-46

Publication du décret envisagée au 15 octobre 2004

Article 35

Code de la sécurité sociale, Art  L. 161-37 à L. 161-46

Publication du décret envisagée au 15 octobre 2004

Article 35

Code de la sécurité sociale, Art  L. 161-37 à L. 161-46

Publication du décret envisagée au 15 octobre 2004

Article 35

Code de la sécurité sociale, Art  L. 161-37 à L. 161-46

Publication du décret envisagée au 15 novembre 2004

Article 35

Code de la sécurité sociale, Art  L. 161-37 à L. 161-46

Publication du décret envisagée au 1er décembre 2004

Article 36

Publication du décret envisagée au 15 octobre 2004

Article 40

Code de la sécurité sociale, Art. L. 114-4-1

Décret n° 2004-1077 du 12/10/2004

Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie

Article 41

Code de la sécurité sociale, Art. L. 322-2 et L. 322-3

Publication du décret envisagée au 15 novembre 2004

Article 42

Décret n° 2004-1368 du 16/12/2004

Conditions d'établissement de la liste des actes et prestations remboursables

Article 42

Code de la sécurité sociale, Art L. 162-1-7

Décret n° 2005-216 du 7/03/2005

La Haute Autorité de santé

Article 43

Code de la sécurité sociale, Art. L. 162-17-3

Décret n° 2004-1225 du 17/11/2004

Décret n° 2004-1398 du 23/12/2004

Décret n° 2004-1419 du 23/12/2004

La composition et au fonctionnement du comité économique des produits de santé

Médicaments remboursables par l'assurance maladie

La prise en charge des produits

Article 47

Code de l'éducation, Art L. 631-1

Décret n° 2004-1078 du 12/10/2004

La composition et les modalités de fonctionnement du comité de la démographie médicale

Article 48

Code de la sécurité sociale, Art L. 162-14-2, L. 162-15, L. 162-15-2

Décret n° 2004-1318 du 1/12/2004

la conclusion et la reconduction des conventions et accords

Article 48

Publication du décret envisagée au 15 novembre 2004

Article 48

Publication du décret envisagée au 15 novembre 2004

Article 49

Code de la sécurité sociale, Art L. 162-14-1

Décret n° 2004-1319 du 1/12/2004

la participation des caisses d'assurance maladie au financement des cotisations sociales des professionnels de santé libéraux

Article 49

Publication du décret envisagée au 1er octobre 2004

Article 53

Code de la sécurité sociale, Art L. 221-2 à L. 221-4

Décret n° 2004-1075 du 12/10/2004

L'organisation des branches assurance maladie et accidents du travail et maladies professionnelles et à la composition des conseils de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et des caisses primaires d'assurance maladie

Article 53

Code de la sécurité sociale, Art L. 221-3

Décret n° 2004-1282 du 26/11/2004

L'application de dispositions de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004

Article 53

Code de la sécurité sociale, Art L. 221-2 à L. 221-4

Publication du décret envisagée au 15 octobre 2004

Article 55

Code de la sécurité sociale, Art L. 182-2 à L. 182-4

Décret n° 2004-1075 du 12/10/2004

L'organisation des branches assurance maladie et accidents du travail et maladies professionnelles et à la composition des conseils de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et des caisses primaires d'assurance maladie

Article 55

Décret n° 2004-1446 du 23/12/2004

La composition de l'Union nationale des professionnels de santé

Article 55

Publication du décret envisagée au 15 novembre 2004

Article 56

Crédit d'impôt/assurance complémentaire

Décret n° 2004-1450 du 23/12/2004

Crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance complémentaire de santé individuels

Article 57

Code de la sécurité sociale, Art L. 871-1

Publication du décret envisagée au 31 décembre 2004

Article 58

Code de la sécurité sociale, Art. L. 211-2-1.

Décret n° 2004-1075 du 12/10/2004

L'organisation des branches assurance maladie et accidents du travail et maladies professionnelles et à la composition des conseils de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et des caisses primaires d'assurance maladie

Article 58

Code de la sécurité sociale, Art. L. 217-3-1

Publication du décret envisagée au 15 octobre 2004

Article 58

Code de la sécurité sociale, Art. L. 217-3-1

Publication du décret envisagée au 15 octobre 2004

Article 58

Publication du décret envisagée au 1er décembre 2004

Article 63

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 art 16

Publication du décret envisagée au 1er décembre 2004

Article 64

Décret n° 2004-1048 du 04/10/2004

Abrogeant les dispositions réglementaires relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie

Article 64

Code de la sécurité sociale, Art .L. 161-36-5

Publication du décret envisagée au 31 décembre 2004

Article 64

Code de la sécurité sociale, Art. L. 161-36-5

Publication du décret envisagée au 31 mars 2005

Article 66

Publication du décret envisagée au 8 octobre 2004

Article 66

Publication du décret envisagée au 15 octobre 2004

Article 66

Publication du décret envisagée au 1er décembre 2004

Article 67

Décret n° 2004-1327 du 2/12/2004

Modalités d'organisation et de fonctionnement des missions régionales de santé

Article 67

Publication du décret envisagée au 15 novembre 2004

Article 67

Publication du décret envisagée au 15 décembre 2004

Article 68

Publication du décret envisagée au 15 décembre 2004

Article 72

Décret n° 2004-1230 du 17/11/2004

Taux des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès de certains assurés

Article 74

Code de la sécurité sociale, Art. L. 245-6.

Décret n° 2004-1306 du 29/11/2004

La contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie

Article 75

Décret n° 2004-1103 du 15/10/2004

L'adaptation des dispositions réglementaires applicables à la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés à la contribution additionnelle

Article 76

Publication du décret envisagée en 2005 et 2006