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La Politique du mé dicament |
1) Quelle seront les mesures de promotion du générique ? |
Le développement du générique et le déploiement progressif des tarifs forfaitaires de responsabilité sont les leviers principaux de la politique du médicament.
La promotion du générique, qui a permis d'économiser plus de 300 millions l'année dernière sera poursuivie.
L'objectif est de réaliser un milliard d'euros d'économie sur les dépenses de médicament pour 2007 :
- Une gestion plus volontariste du répertoire permettra d'étendre encore la gamme des génériques.
- Le tarif forfaitaire de responsabilité (TFR), qui adosse le remboursement d'un médicament de marque au prix de son générique, devra conduire les pharmaciens et les fabricants de génériques à davantage de mobilisation pour faire progresser rapidement la part de marché de ces médicaments au sein du répertoire.
- Ainsi, si au bout d'une période de l'ordre d'une année, un médicament générique ne représente pas autour de 60% de son marché, le TFR sera appliqué.
- De même, le montant du TFR sera réduit : actuellement, le remboursement se fait sur la b |
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2) Le prix des médicaments sera-t-il modifié ? |
Dans le cadre de l'accord conventionnel, nous souhaitons le développement d'une politique de baisse de prix plus systématique au cours de la vie des produits.
Cette politique touchera des médicaments ciblés à l'exception des produits innovants récents. |
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3) Le remboursement de certains médicaments ou actes sera-t-il remis en cause ? |
Il n'y aura pas de déremboursement tant que la Haute Autorité de santé n'aura pas été installée.
La Haute Autorité, sans logique de déremboursement mais selon une logique d'amélioration médicale dans l'organisation des soins, sera chargée d'évaluer et de réévaluer la pharmacopée française, sur des bases scientifiques et transparentes à la fois pour les assurés sociaux, les prescripteurs et les industriels.
Elle évaluera un médicament dans l'ensemble d'une stratégie thérapeutique, afin de permettre le choix le plus efficace et le moins coûteux pour l'Assurance maladie, permettant ainsi de dépenser mieux pour soigner mieux. |
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Article 34, Article 35, Article 15. |
4) Une révision des modalités de distribution est-elle envisagée ? |
La révision des modalités de distribution sera une source d'économie.
Tout d'abord, la Commission de la Transparence verra ses moyens renforcés afin de rendre obligatoires ses recommandations de conditionnement en fonction de la durée des traitements envers les industriels.
Par ailleurs, des négociations sont en cours avec les industriels, afin d'homogénéiser les conditionnements pour la France, comme ils le sont pour la plupart des pays européens, c'est-à-dire avec 32 et 96 comprimés pour les conditionnements de un mois et trois mois. |
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Décret no 2004-1367 du 16 décembre 2004 |
5) Quelles autres mesures accompagneront cette politique du médicament ? |
Deux mesures touchant la promotion des produits de santé et les laboratoires pharmaceutiques accompagneront les mesures sur les médicaments :
- la première mesure consiste à augmenter la taxe promotion médicaments et dispositifs médicaux ;
- la seconde est la pérennisation et l'augmentation de la taxe exceptionnelle sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques .
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Article 74 |
Décret n° 2004-1306 du 29 novembre 2004 |
