Chapitre 3 : Plan type départemental

 

 

Guide pour l'élaboration

d'un plan départemental de gestion d'une canicule (PGCD)

 

 

 

 

 

 

3.1 Grille d'objectifs stratégiques et opérationnels	pp. 51
3.2 Récapitulatif des actions mises en ouvre par objectifs opérationnels	53
3.3 (sans objet) : Les actions communes mises en ouvre par les échelons territoriaux en fonction des niveaux sont décrites au chapitre 1 avec l'ensemble du dispositif opérationnel
3.4 Fiches action des structures locales et liste des organismes locaux concernés	61
3.5 Liste indicative des indicateurs	93

 

 

 

 

3.1. Grille d'objectifs stratégiques et opérationnels

Légende : les actions de type C non développées (exemple1C1) sont identiques aux actions B développées correspondantes (exemple1B1) 

	Veille saisonnière	Mise en garde « canicule et santé » et actions	Mobilisation maximale
1.       Organiser la détection et évaluer l'exposition aux risques sanitaires
2C2   2C3   2B3. Lutter contre les phénomènes de déshydratation ou d'hyperthermie   2B2. Accueillir les personnes à risque dans des pièces climatisées et rafraîchies   2A1.Mettre en place un dispositif de gestion de crise   2C1   2A2. Développer la prévention des risques dans les établissements accueillant des personnes âgées, personnes handicapées, malades, et les personnes sans abri   2B1. Lutter contre les effets de la pollution atmosphérique     2A4. Rechercher des lieux climatisés pour les populations isolées (grandes surfaces - bâtiments publics à forte inertie thermique)   2A3. Installer des pièces climatisées ou rafraîchies dans les maisons de retraite         2.       Limiter l'exposition aux risques sanitaires
3. Limiter les conséquences de l'exposition aux risques sanitaires

3.2. Récapitulatif des actions mises en ouvre par objectifs opérationnels pour limiter les conséquences de l'exposition aux risques sanitaires

 

	Objectifs opérationnels	Actions	Pilote	Partenaires associés
1A. Veille saisonnière	1A1. Mettre en place un système de surveillance et un système d'alerte et les faire fonctionner	- Organiser une surveillance des indicateurs sanitaires au niveau de l'état civil, des services d'incendie et de secours, des SAMU, des SAU dans le cadre du Sacs, ou d'autres indicateurs jugés pertinents pour le département ou la région (SOS médecins, etc.) - Participer au niveau départemental à la surveillance des indicateurs biométéorologiques suivi au niveau national par l'InVS et Météo-France. - Organiser une vigilance dans les maisons de retraites et les établissements et services médico-sociaux, centres d'hébergement d'urgence et accueils de jour - Mettre en place un réseau de médecins sentinelles - Mettre en place, si nécessaire et en fonction de la taille de la commune, une cellule de veille communale - Assurer la surveillance des paramètres environnementaux	CIRE - ARH DDASS Conseils Généraux     URML   Communes	Météo France - EDF DDASS - DRIRE Préfecture Agence Régionale de l'Hospitalisation Conseils Généraux Hôpitaux dont UCSA SAMU SDIS Maires Médecins Libéraux Etablissements médico-sociaux et maisons de retraite SSIAD - Associations d'aide à domicile Education Nationale Grossistes - répartiteurs Sécurité sociale (carte vitale) Associations (FNARS, CRF, ...)
	1A2. Identifier les personnes à risque à domicile : Personnes âgées Personnes souffrant de maladies chroniques Personnes prenant certains médicaments Personnes vivant seules et ne pouvant suivre les mesures préventives sans aide Nourrissons et jeunes enfants (0 à 4 ans) Sportifs qui font des activités intenses Travailleurs ayant des activités exigeantes	- Les partenaires associés contribuent au repérage des personnes fragiles - Les communes établissent et tiennent à jour le répertoire des personnes fragiles	DDASS   Communes	Conseil Général CCAS Médecins Inspecteurs Régionaux du Travail Médecins libéraux SSIAD Associations diverses DRDJS Protection Sociale
	1A3. Identifier les locaux collectifs disposant d'une mauvaise régulation	Recenser les maisons de retraite n'ayant pas de pièce climatisée ou rafraîchie,	DDASS	Conseil Général Les responsables d'établissements publics et privés
	1A4. Identifier la sensibilité à la sécheresse et/ou à la canicule des équipements structurants	- Veiller à la qualité de l'eau potable - Réexaminer les plans de secours pour l'approvisionnement en eau potable pour vérifier leur pertinence sur les zones sensibles - Veiller à la qualité du réseau électrique - Repérer les points sensibles par une enquête auprès des exploitants	Préfet - DDASS         EDF	Exploitants distributeurs
1B. Mise en garde « canicule et santé » et actions	1B1. Surveiller l'évolution des conditions atmosphériques	Réception et suivi régulier des bulletins météo et des prévisions	DDASS	Météo-France InVS
	1B2. Surveiller la qualité de l'air extérieur	Transmission régulière des bulletins de qualité de l'air et des précisions correspondantes	DRIRE	Réseau ATMO Conseil Régional InVS
	1B3. Surveiller la qualité de l'eau d'alimentation	Transmission régulière des données d'auto surveillance recueillies par les exploitants aux autorités sanitaires	DDASS	Exploitants distributeurs
	1B4. Veiller aux risques de panne d'électricité et à leurs conséquences	Suivre l'évolution de la surconsommation d'électricité	DDASS	EDF
	1B5. Veiller à la qualité des denrées périssables	Contrôler le respect de la chaîne du froid pour sécurité alimentaire	DDASS, DDSV, DDCCRF	Préfet Com
	1B6. Surveiller le phénomène et assurer son contrôle	Repérer une augmentation de la morbidité et de la mortalité à partir du réseau de surveillance permanent	DRASS DDASS CIRE	DDASS + réseau de surveillance permanent
1C. Mobilisation maximale	1C1. Surveiller l'évolution des conditions atmosphériques	Réception et suivi régulier des bulletins météo et des prévisions	DDASS	Météo-France InVS
	1C2. Surveiller la qualité de l'air extérieur	Transmission régulière des bulletins de qualité de l'air et des précisions correspondantes	DRIRE	Réseau ATMO InVS
	1C3. Surveiller la qualité de l'eau d'alimentation	Transmission régulière des données d'auto surveillance recueillies par les exploitants aux autorités sanitaires	DDASS	Exploitants distributeurs
	1C4. Veiller aux risques de panne d'électricité et à leurs conséquences	Suivre l'évolution de la surconsommation d'électricité	DDASS	EDF
	1C5. Veiller à la qualité des denrées périssables	Contrôler le respect de la chaîne du froid pour sécurité alimentaire	DDASS, DDSV, DDCCRF	Préfet Com
	1C6. Surveiller le phénomène et son contrôle	Repérer une augmentation de la morbidité à partir du réseau de surveillance permanent	DRASS DDASS CIRE	DDASS + réseau de surveillance permanent

 

	Objectifs opérationnels	Actions	Pilote	Partenaires associés
2A. Veille saisonnière	2A1. Mettre en place un dispositif de gestion de crise	Mettre en place et réunir le Comité Départemental Canicule qui : - s'assure que les mesures structurelles dans les maisons de retraites(plan bleu) et hôpitaux (plan blanc) ont été mises en ouvre, que le plan de gestion de crise départementale est opérationnel, mis à jour et conforme aux instructions annuelles du Comité Interministériel Canicule	Préfet	Météo France - CIRE EDF DDASS Préfecture Agence Régionale de l'Hospitalisation Conseils Généraux Hôpitaux dont UCSA SAMU SDIS Maires Médecins Libéraux Etablissements médico-sociaux et maisons de retraite SSIAD - Associations d'aide à domicile Education Nationale Grossistes - répartiteurs Sécurité sociale (carte vitale) Associations (FNARS,CRF, ....)
	2A2. Développer la prévention des risques dans les établissements de personnes âgées, personnes handicapées, malades et les personnes sans abri	- dresser le bilan de l'efficacité des mesures prises et le transmettre au CICA	INPES	ENSP Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB)
		Etablir un guide d'auto-évaluation des risques et des mesures de prévention pour les établissements	INPES
	2A3. Installer des pièces climatisées ou rafraîchies dans les établissements médico-sociaux et les établissements de santé	- Faire en sorte que les établissements médico-sociaux et les établissements de santé disposent de pièces rafraîchies - Programmer les travaux nécessaires dans les maisons de retraite, les établissements médico-sociaux et les établissements de santé	DDASS	Conseil Général Responsables d'établissements publics et privés ARH
	2A4. Rechercher des lieux climatisés pour les personnes isolées	- Recenser les lieux climatisés - Envisager la modulation des horaires des locaux	DDASS	Communes CCAS
	2A5. Améliorer les conditions d'aération, de ventilation et de régulation thermique des habitations individuelles et hébergements collectifs	Diffuser des messages préventifs	DDASS	Conseil Général Mairies CCAS
	2A6. Développer l'accueil de jour, l'accueil temporaire et les gardes de nuit	- Développer cet accueil dans les maisons de retraites - Développer cet accueil en tout lieu	Conseils Généraux   Communes	Associations Etablissements CRAM
	2A7. Mettre en place un système d'alarme téléphonique à domicile, d'alarme météo	Soutenir le développement de la téléalarme Solliciter les opérateurs pour la diffusion des messages via la téléalarme	Conseils Généraux	Mutuelles Assurance Maladie Caisses complémentaires
	2A8. Elaborer le plan de communication régional et interdépartemental	- Elaborer un plan de diffusion des dépliants conçus au niveau national - Relayer au niveau des médias locaux la campagne nationale - Prévoir la mise en place d'un numéro vert santé	Administration centrale INPES	Préfet DRASS DDASS Conseils Généraux Médecins Libéraux Etablissements et services
	2A9. Prévenir les risques chez les personnes âgées et les personnes handicapées vulnérables vivant à domicile	- Repérer les personnes âgées et personnes handicapées vulnérables à domicile (cf. 1A2) - Se préparer à organiser leur prise en charge avec un organisme intervenant à domicile référent	Communes	Préfet Professionnels de santé et organisme intervenant à domicile
2B. Mise en garde « canicule et santé » et actions	2B1. Lutter contre les effets de la pollution atmosphérique	Informer Sensibiliser Mettre en garde	Préfet DDASS	Réseau ATMO DRASS
	2B2. Mettre en place le plan de communication sous l'autorité du Préfet	- Préparer et diffuser les messages pour le Préfet - Activer le numéro vert santé - Utiliser les panneaux d'affichage communaux - Mettre en garde les organisations de manifestations sportives	Préfet	DRASS DDASS Conseils Généraux Médecins Libéraux Pharmaciens Protection Sociale Etablissements et services Communes
	2B3. Mobiliser les personnels et les moyens	- Préparer et mobiliser les personnels, les lits, les moyens dans les établissements médico-sociaux - Prévoir et approvisionner des personnes aidées en eau et alimentation rafraîchissante -Préparer et mettre en ouvre des plans blancs pour les établissements hospitaliers et les plans bleus pour les établissements de personnes âgées	Etablissements et services médicaux sociaux Etablissements de santé Conseils Généraux	ARH DDASS
	2B4. Préparer la mobilisation et prendre en charge les personnes âgées et les personnes handicapées vulnérables vivant à domicile	- Mobiliser les organismes référents intervenant à domicile	Communes	Préfets
	2B5. Accueillir les personnes à risque dans des pièces climatisées ou rafraîchies	- Faire connaître les lieux d'accueil - Inciter les personnes à les rejoindre	DDASS	Communes - CCAS SSIAD et services d'aide à domicile Associations FNARS Médecine de Ville Pharmaciens d'officine Etablissements de santé
	2B6. Lutter contre les phénomènes de déshydratation et hyperthermie	- Installer des points de distribution d'eau - Suspendre les mesures de coupure d'eau - Ouvrir plus largement les piscines municipales	Préfet	Education Nationale DRDJS Administration pénitentiaire Conseils Généraux Communes Etablissements médico-sociaux
2C. Mobilisation maximale	2C1. Lutter contre les effets de la pollution atmosphérique	Informer Sensibiliser Mettre en garde	Préfet DDASS	Réseau ATMO DRASS
	2C2. Accueillir les personnes à risque dans des pièces climatisées ou rafraîchies	- Faire connaître les lieux d'accueil - Inciter les personnes à les rejoindre	DDASS	Communes - CCAS SSIAD et services d'aide à domicile Associations FNARS Médecine de Ville Pharmaciens d'officine Etablissements de santé
	2C3. Lutter contre les phénomènes de déshydratation et hyperthermie	- Installer des points de distribution d'eau - Suspendre les mesures de coupure d'eau - Ouvrir plus largement les piscines municipales	Préfet	Education Nationale DRDJS Administration pénitentiaire Conseils Généraux Communes Etablissements médico-sociaux
	2C4. Mettre en ouvre le plan de communication sous l'autorité du Préfet	- Préparer et diffuser les messages pour le Préfet - Activer le numéro vert santé - Utiliser les panneaux d'affichage communaux - Mettre en garde les organisations de manifestations sportives	Préfet	DRASS DDASS Communes DRDJS Médecins Libéraux Pharmaciens Protection Sociale Etablissements et services
	2C5. Prendre en charge les personnes âgées et les personnes handicapées vulnérables vivant à domicile	- Contacter et/ou visiter les personnes âgées et les personnes handicapées vulnérables vivant à domicile	Organismes référents intervenant à domicile	Préfets Communes Professionnels de santé

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

	Objectifs opérationnels	Actions	Pilote	Partenaires associés
3A. Veille saisonnière	3A1. Améliorer la qualité des interventions des médecins et des professionnels sanitaires et sociaux	Généraliser la couverture territoriale des CLIC de niveau III articulés avec les sites pour la vie autonome	Conseil général	DDASS et associations Communes - CCAS
		- Sensibiliser les médecins, les urgentistes et les professionnels de santé - Former les professionnels du secteur de l'aide à domicile, des maisons de retraite et des établissements médico-sociaux	URML   Conseil régional et Conseils généraux	DRASS ARH Communes Promofaf Uniformation ANFH Associations d'aide à domicile Etablissements médico-sociaux
	3A2. Etablir un guide d'aide à la gestion de crise	Elaborer et mettre à jour des fiches opérationnelles d'aide à la décision ou des protocoles	Préfet	INPES DRASS - DDASS Conseils généraux Etablissements hospitaliers Etablissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux Associations d'aide à domicile
3B. Mise en garde « canicule et santé » et actions	3B1. Mettre en ouvre un plan de communication de recommandations sous l'autorité du préfet	- Préparer et diffuser  les messages pour le préfet - Activer le numéro vert santé - Utiliser les panneaux d'affichage communaux - Solliciter les opérateurs pour la diffusion des messages par le biais de la téléalarme	Préfet	DRASS DDASS Conseils généraux Médecins libéraux Pharmaciens Protection sociale Etablissements et services
	3B2. Mobiliser les médecins, les dispositifs d'intervention à domicile et les établissements médico-sociaux présents au plus près de la population, les équipes mobiles de type « Samu social »	- Contacter le réseau de proximité - Contacter les personnes à risques	Préfet	DDASS - Conseil général Associations d'aide et de soins à domicile Unions départementales Communes - CCAS Services de portage de repas Médecins libéraux Associations
	3B3. Mobiliser les dispositifs hospitaliers	Prévoir et assurer la prise en charge des patients présentant des pathologies liées à la canicule	Préfet ARH	DDASS Directeurs d'établissements hospitaliers SAMU - SDIS Ambulanciers
	3B4. Encourager la solidarité de proximité	- Contacter le réseau de proximité	Préfet	Communes CCAS Associations
	3B5. Prévoir la mise en place d'une cellule régionale d'appui en cas de déclenchement du niveau supérieur	Fixer et adapter la  composition des membres de cette cellule en fonction de la situation	Préfet de région et Préfet de zone	DRASS, ARH, CIRE, Conseil régional, Etablissements de santé, Ordre des médecins, Fédérations d'établissements et de services d'aides à domicile, Service de santé des armées
3C. Mobilisation maximale	3C1. Mettre en ouvre un plan de communication de recommandations sous l'autorité du préfet	- Préparer et diffuser les messages pour le préfet - Activer le numéro vert santé - Utiliser les panneaux d'affichage communaux - Diffuser les messages par le biais de la téléalarme	Préfet	DRASS DDASS Etablissements et services
	3C2. Mobiliser les médecins, les dispositifs d'intervention à domicile et les établissements médico-sociaux présents au plus près de la population et les équipes mobiles de type « Samu social »	- Contacter le réseau de proximité - Contacter les personnes à risques - Assurer le repérage des personnes sans abri	Préfet	DDASS - Conseil général Associations d'aide et de soins à domicile Unions départementales Communes - CCAS Service de portage de repas Médecins Libéraux Etablissements sociaux et médico-sociaux Associations du secteur social
	3C3. Mobiliser les dispositifs hospitaliers	Faire prendre en charge les patients présentant des pathologies liées à la canicule	Préfet ARH	DDASS SAMU Directeurs d'établissements hospitaliers SDIS Ambulanciers
	3C4. Encourager la solidarité de proximité	- Contacter le réseau de proximité	Préfet	Communes CCAS Associations Conseils généraux
	3C5. Mettre en place la cellule régionale d'appui	- Coordonner la réponse du système de soins et assurer son adaptation constante - Centraliser les données du système sanitaire et social et mobiliser l'expertise médicale et scientifique - Analyser les besoins à satisfaire en priorité et faire le bilan des moyens supplémentaires nécessaires aux différents départements concernés	Préfet de région et Préfet de zone	DRASS, ARH, CIRE, Conseil régional, Etablissements de santé, Ordre des médecins, Fédérations d'établissements et de services d'aides à domicile, Service de santé des armées

 

 

 

 

3.4. Fiches action des structures locales

 

Liste des organismes locaux concernés

Agence régionale de l'hospitalisation (ARH)

Cellule interrégionale d'épidémiologie (CIRE)

Conseil général

Conseil régional

Délégation départementale de la Croix-Rouge française

Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS)

Direction départementale jeunesse et sports (DDJS)

Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS)

Direction régionale de l'agriculture et de la forêt (DRAF)/ Service régional de la formation et du développement (SRFD)

Etablissements de santé

Etablissements pour personnes âgées / handicapées & Etablissements Sociaux (Centre d'hébergement et de réinsertion sociale, Centre d'accueil pour les demandeurs d'asile), centres d'hébergement d'urgence et accueils de jours

Hôpitaux d'Instruction des Armées (HIA)

Mairies - Centres communaux d'action sociale (CCAS)

Médecins libéraux / Conseil départemental de l'ordre des médecins / Union régionale des médecins libéraux

Protection sociale (Assurance maladie : Union régionale des caisses d'assurance maladie et son réseau, mutuelles, Caisse régionale d'assurance maladie, Caisse d'allocations familiales, caisses complémentaires de retraite)

Rectorat

Service d'aide médicale urgente (SAMU)

Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)

Service de soins infirmiers à domicile - Associations d'aide à domicile

 

Agence régionale de l'hospitalisation (ARH)	Plan canicule
Version 4	2006

 

 

Niveau de veille saisonnière (du 1^er juin au 31 août)

 

S'assure,  en lien avec la DDASS,  la DRASS et la CIRE

-          de la mise en place d'un système de veille et d'alerte en coordination avec  l'InVS pour les données à recueillir dans les établissements de santé,

-          de collecter les indicateurs recueillis par les établissements de santé, selon un format exploitable défini préalablement en lien avec l'InVS de façon à en faciliter l'exploitation et la rétro information (voir grille d'indicateurs) et transmet à la CIRE ceux qui la concernent (voir fiche CIRE),

-          que les établissements de santé disposent des personnels et des capacités d'accueil suffisants pour faire face à un risque exceptionnel,

-          que les établissements de santé disposent de groupes électrogènes opérationnels,

-          que les établissements de santé disposent de pièce(s) rafraîchie(s) ou climatisée(s) pour les personnes fragiles ou vulnérables,

-          que les personnels ont été sensibilisés aux recommandations préventives et curatives,

-          que les établissements de santé disposent d'un plan blanc opérationnel,

-          de l'application des instructions de la DHOS relatives à la fermeture estivale des lits,

-          de la réalisation de formations relatives aux protocoles thérapeutiques en direction du personnel hospitalier.

 

Niveau de mise en garde et d'actions

 

              Jusqu'à mise en place d'un système généralisé de collecte de données en continu, l'ARH

Alertée par :   - le Préfet

                     - la DHOS

Assure en lien avec la DDASS et la DRASS :

-          la mobilisation des dispositifs hospitaliers,

-          la coordination des établissements de santé (disponibilité des lits et places) pour la prise en charge des patients présentant des pathologies liées à la canicule,

-          le suivi du déclenchement des plans blancs,

-          l'information des établissements de santé des recommandations préventives et curatives à mettre en ouvre pour limiter les effets des accidents climatiques,

-          la collecte des indicateurs recueillis par les établissements de santé, selon un format exploitable défini préalablement en lien avec l'InVS de façon à en faciliter l'exploitation et la rétro information (voir grille d'indicateurs) et transmet à la CIRE ceux qui la concerne (voir fiche CIRE), sa participation à la Cellule régionale d'appui,

-          la transmission à la cellule régionale d'appui de l'ensemble des informations fournies par les acteurs du système sanitaire et social en terme de variation d'indicateurs et leur analyse.

-          sa participation à la Cellule régionale d'appui,

 

Niveau de mobilisation maximale

 

Alertée par :          - le Préfet

                            - la DHOS

Assure en lien avec la DDASS et la DRASS :

-          le renforcement des actions menées au niveau de mise en garde et d'actions

 

Cellule inter régionale d'épidémiologie (CIRE)	Plan canicule
Version 4	2006

 

-        Chaque CIRE concernée s'organise pour répondre à sa mission de collecte, traitement et transmission de données,

-        Elle se met en relation avec les comités départementaux canicule des départements (CDC) de son interrégion,

-        Elle procède au recueil quotidien des indicateurs sanitaires, en s'appuyant sur les données extraites des serveurs ARH chaque fois que cela est possible pour ce qui concerne les établissements de santé.

 

 

-        Chaque CIRE concernée estime l'impact sanitaire avec des indicateurs de morbidité et de mortalité recueillis quotidiennement dans la ou les plus grosses villes du ou des départements concernées (via les bureaux d'état civil : le nombre de décès déclarés ; via les SAMU : le nombre d'affaires traitées ou nombre total de dossiers de régulation médicale, via les Sapeurs Pompiers : le nombre de sorties pour assistance à personnes à domicile ou sur domaine et lieu public, avec les décès ; via les services d'accueil aux urgences (SAU)_[1] : le nombre total de primo-passages aux urgences, le nombre de primo-passages aux urgences d'enfants âgés de moins de 1 an et d'adultes âgés de plus de 75 ans, et le nombre total d'hospitalisations après passage aux urgences). Certains de ces indicateurs peuvent être recueillis par l'intermédiaire des serveurs ARH lorsqu'ils sont mis en place et que l'extraction de leurs données est possible sur le site dédié de l'InVS, ou par l'intermédiaire de la base de données Insee.

-        Elle transmet quotidiennement au COD concerné et à l'InVS un bulletin de situation des indicateurs sanitaires.

-        Elle participe à la cellule régionale d'appui.

 

 

-        Chaque CIRE concernée se mobilise avec l'aide de l'InVS pour assurer la permanence d'une équipe d'investigation,

-        Elle estime l'impact sanitaire avec des indicateurs de morbidité et de mortalité recueillis quotidiennement dans la ou les plus grosses villes de la ou des régions concernées (via les bureaux d'état civil : le nombre de décès déclarés, via les SAMU : le nombre d'affaires traitées ou nombre total de dossiers de régulation médicale, via les Sapeurs Pompiers : le nombre de sorties pour assistance à personnes à domicile ou sur domaine et lieu public, avec les décès, via les services d'accueil aux urgences (SAU) : le nombre total de primo-passages aux urgences, le nombre de primo-passages aux urgences d'enfants âgés de moins de 1 an et d'adultes âgés de plus de 75 ans, et le nombre total d'hospitalisations après passage aux urgences),

-        Elle transmet quotidiennement au COD concerné et à l'InVS un bulletin de situation des indicateurs sanitaires,

-        Elle participe à la cellule régionale d'appui,

-        Le cas échéant, elle met en ouvre avec l'InVS des études épidémiologiques ad hoc.

 

Evaluation après sortie de crise

-        Chaque CIRE concernée opère la synthèse des remontées d'informations dont elle est comptable en vue du débriefing de l'opération,

-        Elle estime l'impact sanitaire régional de l'évènement météorologique,

-        Elle participe, grâce aux données collectées, à l'évaluation de l'adéquation des mesures prévues compte tenu des objectifs sanitaires assignés au PGCD.

 

Conseil général	Plan canicule
Version 4	2006

 

 

Niveau de veille saisonnière  (du 1^er juin au 31 août)

 

Prévient le Préfet, en cas d'événement anormal constaté dans les structures qu'il a en charge.

 

Assure  :

-        la mise en place d'un système de surveillance et d'alerte à partir du maillage de son territoire par son personnel médical, social et médico-social,

-        Contribue au repérage des personnes fragiles et à celui des services à domicile.

Assure :

-        le recensement des structures qui relèvent de sa compétence disposant de pièces climatisées ou rafraîchies et de groupes électrogènes, pour transmission  à la DDASS,

-        sa représentation au sein du Comité départemental canicule,

S'assure de :

-        la possibilité d'obtenir une pièce rafraîchie ou climatisée dans les établissements qui n'en disposent pas encore,

-        la possibilité d'accueil temporaire de jour dans les maisons de retraite et de gardes de nuit en fonction des places disponibles,

-        la possibilité de généraliser le développement de la téléalarme pour les bénéficiaires de l'Aide personnalisée à l'autonomie (APA) et la diffusion de messages via la téléalarme,

Assure :

-        le relais des messages et recommandations,

S'assure de :

-        la possibilité de généraliser la couverture territoriale des CLIC de niveau III,

-        la réalisation de la formation des professionnels employés dans les structures dont il a la charge

Assure :

-        l'élaboration et la mise à jour d'un guide de procédures de gestion de crise pour ses propres services et pour les structures dont il a la charge.

 

 

Niveau de  mise en garde "canicule et santé" et d'actions

 

Alerté par : le Préfet

Prévient :   le Préfet et la CIRE de l'évolution de ses indicateurs

 

Assure :

-        le renforcement de son système de surveillance et d'alerte,

-        le relais des recommandations préventives et curatives et des préconisations techniques prévues pour ses structures et la vérification de leur application,

-        la mobilisation de ses services présents au plus près de la population (personnels de ses établissements et services d'aide à domicile)

S'assure :

-          que les établissements et services dont il a la charge disposent des équipements, matériels et produits de santé spécifiques aux températures extrêmes,

-        que ses structures disposeront du personnel suffisant compte tenu des congés annuels.

Encourage :

-    la solidarité de proximité.

 

 

Niveau de  mobilisation maximale

 

Alerté par : le Préfet

Prévient :   le Préfet et la CIRE de l'évolution de ses indicateurs

 

Assure :

- le renforcement des actions déjà menées du niveau de mise en garde et d'actions,

 

 

Evaluation après sortie de crise

-        Il opère la synthèse des remontées d'informations dont il est comptable en vue du débriefing de l'opération.

 

Conseil régional (sous réserve de son accord)	Plan canicule
Version 4	2006

 

 

 

Niveau de veille saisonnière

 

Assure une aide à la formation des professionnels du secteur d'aide à domicile, des maisons de retraite et des établissements médico-sociaux vis à vis des risques sanitaires spécifiques.

 

 

Niveaux de « mise en garde et d'actions » et de  « mobilisation maximale »

 

Assure sa participation à la Cellule régionale d'appui.

 

Evaluation après sortie de crise

-          Il opère la synthèse des remontées d'informations dont il est comptable en vue du débriefing de l'opération.

 

Croix-Rouge française Délégation départementale	Plan canicule
Version 4	2006

 

 

Avant l'été

 

La Croix-Rouge française, auxiliaire des pouvoirs publics, s'implique au niveau national et local dans le dispositif Plan canicule.

 

Le réseau bénévole et les services d'aide à domicile de la Croix-Rouge française pourront contribuer à l'identification des personnes « à risque » en les encourageant à s'inscrire auprès des maires dans le cadre du dispositif de recensement des personnes isolées.

 

 

·         Présence au Comité départemental canicule (CDC).

·         Proposition d'actions en fonction des besoins et ressources locaux et départementaux, notamment :

·         renfort des services d'accueil d'urgence,

·         renfort dans les maisons de retraites,

·         renfort des services d'aide à domicile,

·         renforcement des SAMU sociaux de la Croix-Rouge française,

·         transport de personnes,

·         approvisionnement en eau potable des zones sensibles,

·         transmission des messages de prévention et des recommandations en cas de fortes chaleurs,

·         mise à disposition d'écoutants pour renforcer les cellules d'accueil téléphoniques préfectorales,

·         renfort des visites au domicile des personnes "à risque".

 

 

 

Le représentant de la délégation départementale, alerté par le Préfet, met en ouvre :

 

·         une écoute attentive de la population cible du plan,

·         la préparation des interventions  (moyens humains et techniques),

·         certaines actions spécifiques à la demande du Préfet,

·         la mobilisation de ses moyens humains et matériels

·         une collaboration permanente avec les pouvoirs et les secours publics pour la mise en ouvre des actions que la Délégation départementale s'est engagée à assurer en CDC.

o        action directe auprès de la population,

o        aide directe aux services publics.

 

 

                                                       

Alertée par le Préfet, la Croix-Rouge française assure :

-   le renforcement des actions déjà menées au niveau de mise en garde et d'actions.

 

Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS)	Plan canicule
Version 4	2006

 

Niveau de veille saisonnière (du 1^er juin au 31 août)

 

Prévient :   la CIRE de l'évolution de ses indicateurs ou l'ARH selon les indicateurs en cause.

 

Assure :

-        sa participation à la mise en place d'un système de surveillance et d'alerte (voir grille des indicateurs) et la mise en place d'une cellule de veille en lien avec le niveau régional et est tenue régulièrement informée des résultats,

-        l'organisation d'une vigilance dans les SAU sous la coordination de l'ARH,

-        l'organisation d'une vigilance dans les maisons de retraite et les établissements médico-sociaux et les services d'aide à domicile, en lien avec les Conseils généraux,

-        sa contribution au repérage des personnes à risque en lien avec ses partenaires associés,

-        le recensement des structures relevant de sa responsabilité, disposant de pièces climatisées et rafraîchies et de groupes électrogènes,

-        la vérification de l'installation de pièces rafraîchies ou climatisées dans les établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux en lien avec les Conseils généraux,

-        la surveillance de la qualité de l'eau potable,

-        le réexamen des plans de secours pour l'approvisionnement en eau potable,

-        le repérage des points critiques par une enquête auprès des exploitants,

-        le recensement des lieux climatisés en lien avec les communes,

-        une programmation des travaux nécessaires dans les structures relevant de sa responsabilité,

-        l'élaboration d'un plan de communication en lien avec la DRASS et la préfecture, et en cohérence avec l'Administration centrale et l'INPES (plan de diffusion des dépliants, relais locaux des campagnes nationales, préparation de la mise en ouvre d'un numéro vert santé),

-        s'assure auprès de ses correspondants locaux que les dépliants mentionnés en annexe sont bien à la disposition du public auquel ils sont destinés.

-        diffuse ces dépliants sur la prévention des risques liés à la canicule au Conseil général, aux établissements de santé et aux établissements sociaux et médico-sociaux.

-        la mise à jour de son plan de gestion de crise,

-        les contacts avec les services préfectoraux qui seront en charge de la gestion des corps hors établissements sanitaires et médico-sociaux (inventaire des moyens, horaires étendus d'ouverture des cimetières, stockage réfrigéré provisoire).

 

 

Niveau de mise en garde "canicule et santé" et d'actions

 

Alertée par : le Préfet

Prévient : l'ensemble de ses partenaires que la cellule de crise (COD) est activée.

 

Assure :

-    la coordination des acteurs du plan,           

-        la surveillance des conditions atmosphériques,

-        la surveillance de  la qualité de l'eau d'alimentation,

-        veille au risque de panne d'électricité et à ses conséquences,

-        la transmission au préfet et à la cellule régionale d'appui de l'ensemble des informations fournies par les acteurs du secteur sanitaire et social et par les partenaires en terme de variation d'indicateurs (conditions atmosphériques, air, électricité, eau),

-        la mobilisation des équipes mobiles de type « SAMU social »,

-        la mobilisation des dispositifs implantés au plus près des territoires (transports ou visites à domicile par des associations de bénévoles.),

-    la mobilisation des dispositifs d'intervention à domicile,

-        la liaison avec l'ARH,

-        la surveillance du taux d'occupation des lieux d'accueil,

-        la transmission des instructions des différentes directions de l'Administration centrale et des Agences,

-        la diffusion d'informations sur les lieux d'accueil  adaptés pour les personnes cibles et les incite à les rejoindre,

-        mise en ouvre du plan de communication sous l'autorité du préfet :

v      préparation des messages pour le Préfet,

v      la mise en ouvre d'un numéro vert santé départemental,

v      l'information des établissements et structures des recommandations préventives à mettre   en ouvre pour limiter les effets des accidents climatiques,

v      sensibilisation sur les effets de la pollution atmosphérique,

v      utilisation des panneaux d'affichage,

v      l'information périodique du Conseil général,

v      mise en garde des organisations de manifestations sportives, en lien avec la DRDJS.

 

S'assure :

-          que les établissements et services dont elle a la charge disposent des équipements,  matériels et produits de santé spécifiques aux températures extrêmes (en lien avec le Conseil général),

-          que ses structures disposeront du personnel suffisant compte tenu des congés annuels.

 

 

Niveau de mobilisation maximale

 

Alertée par : le Préfet

Prévient : l'ensemble de ses partenaires que la cellule de crise est activée.

 

Assure : le renforcement des actions menées au niveau de mise en garde et d'actions en lien avec la DRASS :

 

Evaluation après sortie de crise

-          Elle opère la synthèse des remontées d'informations dont elle est comptable en vue du débriefing de l'opération.

 

Direction départementale jeunesse et sports (DDJS)	Plan canicule
Version 4	2006

 

 

 

Prévient : la DDASS et la CIRE, en cas d'activité jugée anormale.

 

Assure :

·         la mise à jour du fichier départemental des exploitants des établissements d'APS

·         le recensement des centres de vacances (CV) et des centres de loisirs (CL) organisés pendant la saison et l'identification des responsables (moyens de contact).

·         le recensement des manifestations sportives départementales saisonnières et l'identification respective des organisateurs (moyens de contact).

·         si possible, la constitution de listes de diffusion automatique sur télécopieur ou messagerie électronique, dans son champ de compétence, aux différents publics visés par le dispositif de gestion départemental d'une canicule.

·         si possible, la mise en ligne sur son site internet, dans une rubrique dédiée à la canicule, des fiches de recommandations spécifiques au champ de compétence du ministère chargé de la jeunesse et des sports

·         la diffusion des recommandations pour prévenir les conséquences sanitaires des conditions climatiques, d'une part, auprès du milieu sportif local, notamment auprès des exploitants des établissements d'APS, des organisateurs de manifestations sportives et des CDOS, et d'autre part, auprès des organisateurs et des directeurs de CV et de CL (notamment par le biais des instructions départementales).

·         la transmission à toutes les municipalités du département concernées, du calendrier des manifestations sportives estivales ainsi qu'une information sur l'ouverture des CV et CL.

 

Participe au dispositif de gestion départemental de la canicule et/ou au comité départemental canicule (CDC).

 

 

 

Alertée par : le préfet et le haut fonctionnaire de défense du ministère chargé de la jeunesse et des sports

Prévient : la DDASS et la CIRE de l'évolution de ses indicateurs.

 

Assure :

·         dans la mesure du possible, la mise en ligne sur son site Internet, dans une rubrique dédiée à la canicule, du bulletin d'alerte météorologique.

·         la diffusion des informations et des messages d'alerte mis à sa disposition (éventuellement via les mairies du département) d'une part, auprès du milieu sportif local, notamment auprès des exploitants des établissements d'APS, des organisateurs de manifestations sportives et des CDOS, et d'autre part, auprès des organisateurs et des directeurs de CV et de CL.

 

 

 

Alertée par : le Préfet.

Elle se met à disposition du Préfet.

 

 

Evaluation après sortie de crise :

Elle opère la synthèse des remontées d'informations dont elle est comptable en vue du débriefing de l'opération.

 

NB : dans le but de s'adapter à l'organisation du plan départemental canicule ou dans l'objectif de rechercher un gain d'efficacité, certaines dispositions prévues dans cette fiche peuvent se voir modifiées, notamment dans l'activation d'autres relais de diffusion de l'information.

 

Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS)	Plan canicule
Version 4	2006

 

 

Niveau de veille saisonnière (du 1^er juin au 31 août)

 

Prévient :   la DDASS, l'ARH et tous les organismes concernés par la mise en place d'une cellule régionale d'appui.

 

Assure :

-          la mise en cohérence des plans départementaux,

-          la mise en place d'un système de surveillance et d'alerte en lien avec l'ARH et la CIRE et en liaison avec l'ensemble des partenaires,

-          l'élaboration d'un plan de communication régional et interdépartemental,

-          l'élaboration du plan de diffusion des dépliants,

-          s'assure auprès de ses correspondants locaux que les dépliants mentionnés en annexe sont bien à la disposition du public auquel ils sont destinés via la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), la Caisse de la mutuelle sociale agricole (CMSA) Caisse d'allocations familiales (CAF), le Conseil de l'ordre des médecins, l'Union régionale des médecins libéraux (URML), le Conseil de l'ordre des pharmaciens, les Unions départementales ou régionales d'aide à domicile.

-          relais locaux de la campagne nationale,

-          une aide à la sensibilisation des professionnels par rapport aux actions et recommandations préconisées en cas d'annonce de crise et de crise (en lien avec l'URML, le Conseil régional, les organismes de formation continue),

 

 

Niveau de mise en garde « canicule et santé » et d'actions

 

Alertée par : le Préfet

Prévient le : Préfet, l'ARH, la DDASS de l'évolution des indicateurs transmis à la cellule régionale d'appui.

 

Assure :

-          la mise en place de la cellule régionale d'appui, en lien avec l'ARH et la CIRE. Elle est chargée de la coordination des mesures sanitaires et sociales mises en ouvre et peut s'entourer d'experts en tant que de besoin.

-          la surveillance continue des indicateurs transmis à la cellule régionale d'appui, en lien avec l'ARH pour ce qui concerne les établissements de santé.

-          la mise en place d'un plan de communication régional et interdépartemental sous l'autorité du préfet.

-          la mise à disposition de la DDASS de ses compétences techniques et d'expertise.

 

 

Niveau de mobilisation maximale

 

Alertée par : le Préfet

Prévient : le Préfet, la DDASS, l'ARH et la CIRE de l'évolution des indicateurs transmis à la cellule régionale d'appui,

 

Assure :

-          le renforcement des actions menées au niveau de mise en garde et d'actions.

 

Evaluation après sortie de crise

-          Elle opère la synthèse des remontées d'informations dont elle est comptable en vue du débriefing de l'opération.

 

Direction régionale de l'agriculture et de la forêt (DRAF)/ Service régional de la formation et du développement (SRFD)   (sous réserve de son accord)	Plan canicule
Version 4	2006

 

 

 

Niveau de veille saisonnière (du 1er juin au 31 août)

 

 

Prévient : la DDASS et la CIRE, en cas d'activité jugée anormale.

 

Assure :

·       la mise en place d'un système de surveillance,

·       sa présence au sein du CDC au moins deux fois par an.

 

 

Niveau de mise en garde « canicule et santé » et d'actions

 

Alerté par : le Préfet,

 

Prévient :  la DDASS et la CIRE de l'évolution de ses indicateurs,

Assure :

·       le suivi de la température à l'intérieur des établissements scolaires,

·       l'information des élèves des recommandations pour prévenir les conséquences sanitaires des conditions climatiques,

·       la préparation de l'approvisionnement en eau et  le renforcement de la distribution,

·       le suivi du taux d'absentéisme quand cela est possible.

 

 

Niveau de mobilisation maximale

 

Alerté par : le Préfet,

 

Prévient : le Préfet, la DDASS et la CIRE de l'évolution de ses indicateurs.

Assure :

-    le renforcement des actions déjà menées au niveau de mise en garde et d'actions.

 

Evaluation après sortie de crise

-          Il opère la synthèse des remontées d'informations dont il est comptable en vue du débriefing de l'opération.

 

 

Etablissements de santé	Plan canicule
Version 4	2006

 

 

Niveau de veille saisonnière  (du 1^er juin au 31 août)

 

Préviennent :  l'ARH,

la DDASS et la CIRE en cas d'activité jugée anormale,

l'InVS.

 

Assurent :

-   le suivi des variations de leurs indicateurs à destination des ARH :

·                fréquentation des services d'urgence,

·                nombre d'hospitalisations non programmées,

                   - l'information auprès de la DDASS du taux d'occupation des chambres mortuaires,

-   la consommation de solutés

-   leur présence au sein du Comité départemental canicule, par le biais de leurs représentants,

-   l'installation de pièces climatisées ou rafraîchies quand cela est possible.

 

 

Niveau de mise en garde "canicule et santé" et d'actions

 

Alertés par : le Préfet,

 

Préviennent : l'ARH, la DDASS et la CIRE en cas en cas d'activité jugée anormale ou d'évolution de leurs indicateurs.

 

Assurent :

-   l'information des responsables de tous les services de l'activation du COD en lien avec la DDASS,

-   l'information sur :

-   la fréquentation des services d'urgence et de réanimation,

- le nombre d'admissions pour des pathologiques spécifiques,

-   le taux d'occupation  des chambres mortuaires de leurs établissements et les solutions alternatives envisagées,

-   l'information immédiate du COD en cas d'activité jugée anormale,

-   la mobilisation des moyens (achats de matériels supplémentaires) et l'organisation des locaux (lits occupés et fermés) et des personnels pour limiter les conséquences sanitaires liées aux températures extrêmes, si cela devait s'avérer nécessaire,

-   l'approvisionnement en matériel et en produits de santé spécifiques aux températures extrêmes (achat de bonbonnes d'eau),

-   le contrôle du bon fonctionnement de leurs groupes électrogènes,

- une gestion rigoureuse de l'occupation des lits en accélérant les sorties (quand l'état de  santé et les conditions sociales des patients le permettent), en suspendant ou différant les activités ne présentant pas un caractère d'urgence, en accueillant les urgences en service d'hospitalisation, et en augmentant la capacité de surveillance continue de leurs services de courte durée et la mise en place de lits d'aval dans leur établissement ou dans un autre établissement,

-  la mise en place de manière graduée des différentes mesures précédemment citées avant de déclencher le plan blanc,

- l'accueil des personnes à risque dans les pièces climatisées ou rafraîchies quand cela est possible,

- si les taux d'occupation des chambres mortuaires des établissements sont élevés, ils prennent des dispositions pour utiliser d'autres ressources et en informent l'ARH et la DDASS,

-   la mise en ouvre des moyens en cas de déclenchement éventuel du plan blanc.

 

 

Niveau de mobilisation maximale

 

Alertés par : le Préfet,

 

Préviennent : la DDASS, l'ARH et la CIRE de l'évolution de leurs indicateurs.

 

Assurent :

- le renforcement des actions déjà menées au niveau de mise en garde et d'actions.

 

Evaluation après sortie de crise

-          Ils opèrent la synthèse des remontées d'informations dont ils sont comptables en vue du débriefing de l'opération.

 

Etablissements pour personnes âgées / handicapées Etablissements sociaux (CHRS, CADA.)	Plan canicule
Version 4	2006

 

 

Niveau de veille saisonnière (du 1^er juin au 31 août)

 

Préviennent :  en cas d'activité jugée anormale, le Conseil général, la DDASS et la CIRE.

Assurent :

-          le suivi du nombre de transferts pour pathologie spécifique de leurs résidents vers un hôpital,

-          le suivi de la température à l'intérieur de leur établissement,

-          la climatisation ou le rafraîchissement d'une ou plusieurs pièces de leur établissement quand cela est possible,

-          leur présence au sein du Comité départemental canicule, deux fois par an, par le biais de leur fédération départementale ou à défaut régionale,

-          le développement de l'accueil de jour et l'accueil temporaire ainsi que l'accueil de quelques heures en journée dans les locaux frais,

-          l'adaptation de la formation de leur personnel en organisant des sessions de formation,

-          l'écriture d'un protocole ou d'un guide de gestion de crise à l'aide de fiches d'aide à la décision.

 

 

Niveau de mise en garde "canicule et santé" et d'actions.

Références aux objectifs opérationnels 1.B6, 2.B2, 2.B3, 3.B2, 3.B1, 1.C6, 2.C2, 2.C3, 2.C4, 3.C2, 3.C5

 

Alertés par :   le Préfet, le Conseil général,

 

Préviennent :  la DDASS et la CIRE de l'évolution de leurs indicateurs,

 

Assurent :

-     le suivi de la température à l'intérieur de l'établissement,

-          le renforcement du suivi du nombre de diagnostics ciblés au sein de l'institution et des transferts des résidents de l'établissement vers un hôpital,

-          le suivi du taux d'occupation des chambres mortuaires de leur établissement, quand ils en ont,

-          l'information des résidents ou des personnes présentes dans ce type de structure des recommandations préventives ou traitements pour prévenir les conséquences sanitaires des conditions climatiques,

-          la mobilisation de leur personnel médical, social et médico-social,

-          l'approvisionnement en matériels et produits de santé spécifiques aux températures extrêmes,

-          les traitements préventifs et curatifs de leurs résidents,

-          la prise en charge des nouveaux arrivants dans le cadre d'un accueil temporaire,

-          la réservation prévisionnelle d'une ou de deux places d'hébergement temporaire d'urgence pour les personnes cibles.

-          l'accueil des personnes à risque dans des pièces climatisées ou rafraîchies quand cela est possible,

-          le renforcement de la distribution d'eau,

-          la mobilisation du personnel médical et paramédical supplémentaire,

-          leur participation à la Cellule régionale d'appui, par le biais de leur fédération.

 

Niveau de mobilisation maximale

 

Alertés par :   - le Préfet,

 

Préviennent :  - le Préfet,

                     - la DDASS, la CIRE  et le Conseil général de l'évolution de leurs indicateurs,

 

Assurent :

-     Le renforcement des actions menées au niveau de mise en garde et d'actions.

 

Evaluation après sortie de crise

-          Ils opèrent la synthèse des remontées d'informations dont ils sont comptables en vue du débriefing de l'opération.

 

Hôpitaux d'instruction des armées (HIA)	Plan canicule
Version 4	2006

 

Toutes les mesures du plan canicule applicables aux établissements de santé sont mises en ouvre par les Hôpitaux d'instruction des armées (HIA) dans le cadre de leur concours au service public hospitalier dans les limites des impératifs liés à leur mission spécifique sur décision du ministre de la défense ou dans le cadre de la procédure de réquisition des moyens des armées par l'officier général de zone de défense (OGZD).

Dans le cadre de leur mission, les HIA disposent de plans d'afflux massif de victimes, mais ne sont pas intégrés aux plans blancs.

 

 

Préviennent : l'ARH, la DDASS, l'InVS et la CIRE de l'évolution de leurs indicateurs,

 

Assurent :

-          le suivi des variations de leurs indicateurs à destination des ARH :

o                   fréquentation des services d'urgence,

o                   nombre d'hospitalisations non programmées,

o                   l'information auprès de la DDASS du taux d'occupation des chambres mortuaires,

o                   la consommation des solutés.

-          leur présence au sein du Comité départemental canicule, par le biais de leurs représentants,

-          l'installation de pièces climatisées ou rafraîchies quand cela est possible.

 

 

 

Alertés par le : Préfet,

Préviennent    : l'ARH, la DDASS et la CIRE en cas d'évolution de leurs indicateurs,

 

Assurent :

-        l'information des responsables de tous les services que le COD est activé en lien avec la DDASS,

-        l'information sur :

o        la fréquentation des services d'urgence et de réanimation,

o        le nombre d'admissions pour des pathologies spécifiques,

o        le taux d'occupation des chambres mortuaires de leurs établissements et les solutions alternatives envisagées,

-          l'information immédiate du COD en cas d'activité jugée anormale.

-          la mobilisation des moyens (achats de matériels supplémentaires) et l'organisation des locaux (lits occupés et fermés) et des personnels pour limiter les conséquences sanitaires liées aux températures extrêmes, si cela devait s'avérer nécessaire,

-          l'approvisionnement en matériel et en produits de santé spécifiques aux températures extrêmes (achat de bonbonnes d'eau),

-          le contrôle du bon fonctionnement de leurs groupes électrogènes,

-          une gestion rigoureuse de l'occupation des lits en accélérant les sorties (quand l'état de santé et les conditions sociales des patients le permettent), en suspendant ou différant les activités ne présentant pas un caractère d'urgence, en accueillant les urgences en service d'hospitalisation, et en augmentant la capacité de surveillance  continue de leurs services de courte durée :

·            la mise en ouvre de dispositions pour utiliser les chambres mortuaires ailleurs si celles des hôpitaux sont saturées,

·         la mise en place des lits d'aval dans leur établissement ou dans un autre établissement,

·         l'accueil des personnes à risque dans les pièces climatisées ou rafraîchies quand cela est possible

 

 

 

Alertés par le Préfet ,

Préviennent la DDASS et la CIRE de l'évolution des indicateurs,

 

Assurent :    

- le renforcement des actions déjà menées au niveau de mise en garde et d'actions.

 

 

Evaluation après sortie de crise

 

-   Ils opèrent la synthèse des remontées d'informations dont ils sont comptables en vue du débriefing de l'opération.

 

Quel que soit le niveau d'alerte, toute  information destinée aux ARH, DDASS, CIRE et InVS  est adressée en copie à la Direction centrale du service de santé des armées (DCSSA/HOP/AH) et à l'OGZD concerné.

 

 

Mairies - Centres communaux d'action sociale (CCAS)	Plan canicule
Version 4	2006

 

 

Niveau de veille saisonnière (du 1^er juin au 31 août)

 

Assurent :

-          la mise en place d'un système de surveillance et d'alerte par leur personnel et son fonctionnement,

-        le suivi des décès,

-          la mise en place d'une cellule de veille communale si nécessaire et en fonction de la taille  de la commune,

-          le repérage des personnes fragiles en tenant à jour le répertoire,

-          le recensement des locaux collectifs dont elles ont la charge disposant de pièces climatisées ou rafraîchies et de groupes électrogènes,

-          les études de vulnérabilité des réseaux d'eau potable dont elles ont la charge

-          une représentation au sein du Comité départemental canicule deux fois par an,

S'assurent  :

-        de l'installation d'une pièce rafraîchie ou climatisée dans les établissements (Etablissements pour personnes âgées, crèches) qui n'en disposent pas encore,

-        de la programmation d'horaires modulés d'ouverture des lieux climatisés de leur commune,

-        des possibilités d'accueil temporaire de jour dans des locaux rafraîchis et de gardes de nuit,

Assurent :

-        la diffusion de messages via la téléalarme,

-        le relais des messages et recommandations sur les actes essentiels de la vie courante,

S'assurent :

-        de la formation des professionnels employés dans leurs structures,

Assurent :

-        l'élaboration d'un guide de procédures de gestion de  crise pour leurs propres services et pour les structures dont elles ont la charge.

 

 

Niveau de mise en garde "canicule et santé" et d'actions

 

Alertées par le Préfet et les sous-préfets,

Préviennent :  la DDASS et la CIRE via le Préfet par le réseau des maires des chefs lieux de cantons,

Assurent (sous réserve de leur accord) :

-        le suivi de la qualité et  de la distribution de l'eau potable,

-        le suivi des décès,

-        l'information immédiate de la Préfecture (COD) si le nombre des décès augmente anormalement, ou en cas de perturbation importante de la qualité ou de la distribution de l'eau,

-        l'activation de la cellule de veille communale si nécessaire lorsqu'elle a été constituée,

-        le relais des informations par tous les moyens dont elles disposent,  auprès de la population ou des associations de personnes âgées ou dépendantes, des recommandations préventives et curatives envoyées par le ministère ou la préfecture,

-        une communication la plus large possible sur le déclenchement du plan canicule auprès de la population,

-        l'encouragement d'une solidarité de proximité,

-        la mobilisation de leurs personnels présents au plus près de la population,

-        la programmation d'horaires modulés d'ouverture des lieux climatisés de leur commune et des piscines.

 

S'assurent :

-  que les établissements communaux disposent des personnels suffisants, des équipements et matériels en état de marche, et produits de santé spécifiques aux températures extrêmes.

 

Assurent :

-        l'accueil de la population ne nécessitant pas une hospitalisation dans des locaux rafraîchis répertoriés à cet effet.

 

Niveau de mobilisation maximale

 

Alertées par le Préfet et/ou les sous-préfets,

Préviennent la DDASS et la CIRE via le Préfet par le réseau des maires des chefs lieux de cantons,

Assurent :

- le renforcement des actions déjà menées au niveau de mise en garde et d'actions.

 

Evaluation après sortie de crise

-        Opèrent la synthèse des remontées d'informations dont elles sont comptables en vue du débriefing de l'opération.

 

Médecins libéraux Conseil départementale de l'Ordre des médecins / Union régionale des médecins libéraux	Plan canicule
Version 4	2006

 

 

Niveau de veille saisonnière (du 1^er juin au 31 août)

 

L'URML prévient :       

-        la DDASS et la CIRE en cas de fréquentation anormalement élevée des cabinets des médecins pour des pathologies liées des températures extrêmes via leurs réseaux « sentinelle » quand ils existent,

 

Sont assurées :

-        l'aide au repérage des personnes à risque par les généralistes libéraux,

-        la présence au Comité départemental canicule au moins deux fois par an du Conseil de l'ordre,

-        la diffusion de l'information au niveau de leurs patients par les généralistes libéraux,

-        l'actualisation des connaissances des médecins libéraux concernant les pathologies liées à des températures extrêmes par les organismes de formation continue (URML,.).

 

 

Niveau de mise en garde "canicule et santé" et d'actions

 

Alertés par : le Préfet via le Conseil départemental de l'ordre des médecins ou l'URML.

 

Signalent à la DDASS tout phénomène leur paraissant anormal.

 

Délivrent :

-        à leurs patients des recommandations préventives ou curatives (y compris des dispositions à prendre dans leur logement).

 

Sont assurés par les médecins libéraux :

-        l'incitation des personnes cibles à rejoindre des lieux d'accueil climatisés ou rafraîchis,

-        l'application des mesures préventives et curatives,

-        le renforcement des gardes,

-        la rotation des médecins présents sur le terrain,

-        l'orientation des patients dans le circuit de prise en charge approprié à chaque situation,

-        la participation de l'URML à la Cellule régionale d'appui (idem ARH).

 

 

Niveau de mobilisation maximale

 

Alertés par :   - le Préfet via le Conseil départemental de l'ordre des médecins ou l'URML,

Préviennent :  - le Préfet,

         -     la DDASS et la CIRE de l'évolution de leurs indicateurs,

-          assurent le renforcement des actions déjà menées au niveau de mise en garde et d'actions.

 

Evaluation après sortie de crise

-        Ils opèrent la synthèse des remontées d'informations dont ils sont comptables en vue du débriefing de l'opération.

 

Protection sociale (Assurance maladie : URCAM et son réseau,  CPAM, MSA, non salariés, les échelons locaux et régionaux de l'assurance maladie, mutuelles, CRAM, CAF, caisses complémentaires de retraite)	Plan canicule
Version 4	2006

 

 

Niveau de veille saisonnière (du 1^er juin au 31 août)

 

Assure :

-        la surveillance du nombre d'actes médicaux et paramédicaux via les données fournies par le système Sésame-Vitale,

-        l'aide au repérage des populations fragiles du ressort de ses compétences (bénéficiaires des prestations de solidarités : Allocation adulte handicapé (AAH), Couverture maladie universelle (CMU), titulaires d'une pension d'invalidité, AVS, .) et des populations à risque atteintes de l'une des pathologies pouvant être aggravée par la chaleur (cf. fiche 4.3 des recommandations)

-        sa présence au sein du Comité départemental canicule,

-        le soutien au développement de l'accueil de jour, de l'accueil temporaire et des gardes de nuit en liaison avec le Conseil général et la DDASS,

-        le soutien au développement des systèmes d'alarme à domicile.

 

 

Niveau de mise en garde "canicule et santé" et d'actions

 

Alertée par :   - le Préfet,

 

Prévient :        - la DDASS et la CIRE de l'évolution de ses indicateurs,

 

Assure :

-        la surveillance de ses indicateurs (consommation de soins),

-        la diffusion des messages préventifs et curatifs auprès des populations dont elle a la charge.

 

 

Niveau de mobilisation maximale

 

Alertée par :   - le Préfet,

Prévient :        - la DDASS et la CIRE de l'évolution de ses indicateurs.

 

Assure :

-    Le renforcement des actions déjà menées au niveau de mise en garde et d'actions.

 

Evaluation après sortie de crise

-        Elle opère la synthèse des remontées d'informations dont elle est comptable en vue du débriefing de l'opération.

 

Rectorat	Plan canicule
Version 4	2006

 

 

 

Niveau de veille saisonnière (du 1er juin au 31 août)

 

 

Prévient : la DDASS et la CIRE, en cas d'activité jugée anormale.

 

Assure :

·       la mise en place d'un système de surveillance,

·       sa présence au sein du CDC au moins deux fois par an.

 

 

Niveau de mise en garde « canicule et santé » et d'actions

 

Alerté par : le Préfet,

 

Prévient :  la DDASS et la CIRE de l'évolution de ses indicateurs,

Assure :

·       le suivi de la température à l'intérieur des établissements scolaires,

·       l'information des élèves des recommandations pour prévenir les conséquences sanitaires des conditions climatiques,

·       la préparation de l'approvisionnement en eau et  le renforcement de la distribution,

·       le suivi du taux d'absentéisme quand cela est possible.

 

 

Niveau de mobilisation maximale

 

Alerté par : le Préfet,

 

Prévient : le Préfet, la DDASS et la CIRE de l'évolution de ses indicateurs.

Assure :

-    le renforcement des actions déjà menées au niveau de mise en garde et d'actions.

 

Evaluation après sortie de crise

-          Il opère la synthèse des remontées d'informations dont il est comptable en vue du débriefing de l'opération.

 

 

SAMU	Plan canicule
Version 4	2006

 

 

Niveau de veille saisonnière  (du 1^er juin au 31 août)

 

Prévient :   - Le directeur de l'établissement hospitalier et l'ARH,

- La DDASS et la CIRE en cas de dépassement du seuil de vigilance ou d'alerte.

 

Assure :

-        le suivi du nombre d'appels journaliers au centre 15,

-        le suivi du nombre de sorties SMUR primaires et secondaires du département,

-        sa présence au sein du Comité départemental canicule au moins deux fois par an.

 

 

Niveau de mise en garde "canicule et santé" et d'actions

 

Alerté par :     - le Préfet,

                     - la DDASS,

Prévient :             

-        le directeur de l'établissement hospitalier et l'ARH,

-        la DDASS et la CIRE régulièrement de la valeur de ses indicateurs,

-        la DDASS et la CIRE immédiatement en cas de dépassement du seuil de vigilance ou d'alerte.

 

Assure :               

-        une écoute attentive des appels concernant la population cible du plan,

-        la préparation, en terme de moyens techniques et humains (par exemple des ambulances), d'interventions en cas de déclenchement du plan.

-        la coordination de la mise en action des SMUR du département,

-        la rotation des agents présents sur le terrain,

-        la régulation des demandes d'hospitalisation de la médecine libérale avec l'hôpital,

-        la diffusion de l'information des recommandations préventives et curatives,

-        en liaison avec la DDASS, la collecte des bilans sanitaires dans le cadre du suivi de la crise eu égard aux sorties SMUR,

-        une collaboration permanente avec le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS),

-        la synthèse des décès enregistrés par les SMUR et des interventions.

 

Participe à :

-        la recherche de lits pour les pathologies spécifiques en liaison avec les ARH et les DDASS,

-    la coordination de l'utilisation des moyens disponibles des hôpitaux et des cliniques en fonction des besoins.

 

 

Niveau de mobilisation maximale

 

Alerté par :     - le Préfet

                           

Prévient :        - le directeur de l'établissement hospitalier et l'ARH,

- le Préfet,

                     - la DDASS et la CIRE de l'évolution de ses indicateurs.

 

Assure :

-        le renforcement des actions déjà menées au niveau de mise en garde et d'actions.

 

Evaluation après sortie de crise

-        Il opère la synthèse des remontées d'informations dont il est comptable en vue du débriefing de l'opération.

 

Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)	Plan canicule
Version 4	2006

 

 

 

Niveau de veille saisonnière (du 1^er juin au 31 août)

 

Prévient : la DDASS et la CIRE, en cas d'activité jugée anormale.

Assure :

·       le suivi du nombre de sorties et du nombre de malaises liés à la chaleur,

·       le réexamen de sa participation au plan de secours pour l'approvisionnement en eau potable des zones sensibles,

·       sa présence au sein du CDC au moins deux fois par an.

 

 

Niveau de mise en garde "canicule et santé" et d'actions

 

Alerté par : le Préfet.

Prévient : la DDASS et la CIRE de l'évolution de ses indicateurs, ainsi que le COD en cas d'activité jugée anormale

 

Assure :

·       une écoute attentive des appels concernant la population cible du plan,

·       la préparation des interventions en termes de moyens humains et techniques (ambulances) et la mobilisation

·       sa participation à la distribution d'eau à usage ménager,

·       la surveillance du phénomène et son contrôle,

·       une collaboration permanente avec le SAMU,

·       sa participation au transport des corps, du domicile vers l'Institut de médecine légale ou vers un lieu de rassemblement des corps.

 

 

Niveau de mobilisation maximale

 

Alerté par : le Préfet.

 

Prévient : la DDASS et la CIRE de l'évolution de ses indicateurs,

Assure :

              -    le renforcement des actions déjà menées au niveau de mise en garde et d'actions.  

 

Evaluation après sortie de crise

-        Il opère la synthèse des remontées d'informations dont il est comptable en vue du débriefing de l'opération.

 

 

Service de soins infirmiers à domicile Associations et services d'aide à domicile	Plan canicule
Version 4	2006

 

 

Niveau de veille saisonnière (du 1^er juin au 31 août)

 

Assurent :

-        la surveillance de leurs indicateurs (nombre de transferts en milieu hospitalier, nombre de décès à domicile). les indicateurs sont transmis au correspondant nommément désigné par des Unions départementales ou régionales qui les retransmettent au correspondant DRASS,

-        l'aide au repérage des personnes particulièrement fragiles qu'ils ont en charge,

-        leur présence au sein du Comité départemental canicule, au moins deux fois par an, par l'intermédiaire de leur fédération départementale ou à défaut régionale,

-        le relais des messages et recommandations sur les actes essentiels de la vie courante, y compris ceux relatifs aux situations exceptionnelles,

-        des formations adaptées sur la prévention d'un certain nombre de risques,

-        l'écriture d'une procédure de gestion de  crise.

 

 

Niveau de mise en garde "canicule et santé" et d'actions

 

Alertés par : le Préfet, la DDASS via l'union départementale, régionale ou nationale.

 

Préviennent :  la DDASS et la CIRE de l'évolution de leurs indicateurs (nombre de transferts vers les hôpitaux, nombre de décès.) et du ressenti (sollicitations inhabituelles ou répétées des personnes aidées).

 

Assurent :            

-        l'information des personnes aidées, et la mise en ouvre des recommandations préventives et curatives pour prévenir des conséquences sanitaires des conditions climatiques,

-        l'information sur les lieux d'accueil climatisés ou rafraîchis et incitent les personnes à les rejoindre,

-        la mobilisation de l'ensemble du personnel notamment avec des visites plus nombreuses et tardives ou des contacts téléphoniques réguliers et en prévision des retours d'hospitalisation de certains patients pour désengorger les urgences et certains services hospitaliers,

-        l'approvisionnement des personnes aidées en eau et alimentation rafraîchissante,

-        des liaisons avec l'entourage proche (famille, voisins) de la personne,

-        le renforcement du personnel si la situation le nécessite,

-        l'orientation des patients dont l'état de santé le nécessite vers le circuit de prise en charge approprié à chaque  situation,

-        leur participation à la Cellule régionale d'appui, par le biais de leur fédération départementale ou à défaut régionale.

 

 

Niveau de mobilisation maximale

 

Alertés par :  le Préfet, la DDASS.

Préviennent :  la DRASS et la CIRE de la valeur de leurs indicateurs.

 

Assurent :

-        le renforcement des actions déjà menées au niveau de mise en garde et d'actions.

 

Evaluation après sortie de crise

-        Ils opèrent la synthèse des remontées d'informations dont ils sont comptables en vue du débriefing de l'opération.

 

 

 

3.5. Liste indicative des indicateurs

 

Indicateurs de morbidité générale à travers le recours aux soins 

 

	Indicateurs	Lieux de recueil	Fréquences de recueil	Territoires
Médication	Vente de certaines spécialités pharmaceutiques (certains solutés de réhydratation)	Grossistes répartiteurs (recueil effectué par l'Afssaps)	Hebdomadaire (en fonction de l'état des stocks)	Territoire de distribution du grossiste
Recours à la médecine ambulatoire	Nombre d'actes	Assurance maladie (carte Vitale) ou création d'un réseau « sentinelles »	Hebdomadaire ou plus	Découpage CPAM ou plus petit
Recours aux structures d'aide urgentes	Nombre de sorties pour assistance à personnes à domicile ou sur domaine et lieu public, avec les décès	SDIS	Quotidienne	Territoire des centres de secours incendie
	Nombre d'affaires traitées par le SAMU	SAMU	Quotidienne	Départemental
	Nombre d'interventions primaires et secondaires des SMUR	SAMU	Quotidienne	Territoire d'intervention des SMUR
Recours à la médecine hospitalière	Nombre total de primo-passages aux urgences	Hôpitaux	Quotidienne	Secteur sanitaire
	Nombre de primo-passages aux urgences d'enfants âgés de moins de 1 an	Hôpitaux	Quotidienne	Secteur sanitaire
	Nombre de primo-passages aux urgences d'adultes âgés de plus de 75 ans	Hôpitaux	Quotidienne	Secteur sanitaire
	Nombre total d'hospitalisations  après passage aux urgences.	Hôpitaux	Quotidienne	Secteur sanitaire
	Nombre d'hospitalisations venant des SSIAD	SSIAD	Hebdomadaire
	Nombre d'hospitalisations venant des UCSA	UCSA	Hebdomadaire
	Consommation de solutés	Pharmacie hospitalière	Hebdomadaire

 

Indicateurs de mortalité 

 

	Indicateurs	Lieux de recueil	Fréquences de recueil	Territoires
Mortalité générale	Nb de décès enregistrés, à la date de décès, par l'état civil d'une commune (hors transcriptions et enfants morts nés), que la personne décédée soit domiciliée ou non sur la commune de déclaration du décès (par arrondissement le cas échéant	Mairies	Quotidien	Commune
Mortalité chez les personnes âgées	Nombre de décès dans les structures d'hébergement	Maisons de retraite	Hebdomadaire ou quotidienne, selon les cas
	Nombre de décès de personnes suivies à domicile	SSIAD Unions départementales et régionales d'associations d'aide à domicile	Hebdomadaire

 

 

 

Surveillance environnementale

 

Milieux	Indicateurs	Lieux de recueil	Fréquences de recueil	Territoires
Air	Concentration atmosphérique en : -          SO2 -          NOx -          Ozone	Réseaux de mesure fédérés dans association atmo	Quotidienne	Territoire de chaque réseau de mesure
Eau	Pollution microbiologique Recherche de germes fécaux	Exploitants de réseaux Transmission aux services santé environnement des DDASS	Variable en fonction de la taille de la commune[2]	Territoire du réseau de distribution
	Pollution chimique Concentration hydrique en pesticides et autres résidus

 

Surveillance météorologique

surveillance et modélisation prévisionnelle par Météo-France :

-          de la température minimale et maximale,

-          des indicateurs biométéorologiques maximaux et minimaux prévus dans le cadre du Sacs,

Ces données sont disponibles sur un Extranet destiné aux DDASS-DRASS

 

Surveillance industrielle

Les rejets dans l'environnement sont mesurés en fonction :

·         de la réglementation nationale selon le type d'industrie,

·         d'arrêtés préfectoraux spécifiques à chaque installation industrielle,

Ces données de surveillance sont obligatoirement communiquées aux DRIRE.

Une procédure d'information du réseau d'alerte en cas de dépassement des normes devra être instituée.