Base de connaissances Pôle Santé
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Ministère de la santé et des solidarites ministère delegue a la securite sociale, aux personnes agees, aux
personnes handicapées et à la famille
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PLAN NATIONAL CANICULE (PNC)
Actions nationales, locales
et individuelles à mettre en ouvre afin de prévenir et réduire les conséquences
sanitaires d'une canicule
- sommaire -
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Pages |
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Liste
des sigles utilisés........................... |
3 |
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Chapitre
1 : Dispositif général |
6 |
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1.1 : Principes |
6 |
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1.2 : Prévention |
7 |
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1.2.1 : Recommandations en cas de fortes
chaleurs |
7 |
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1.2.2 : Sensibilisation des personnes à
risque et du grand public |
7 |
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1.2.3 : Protection des personnes à risque en
établissements |
8 |
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1.2.4 : Recensement des personnes à risque
isolées |
9 |
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1.2.5 : Mesures pour les personnes sans abri |
9 |
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1.2.6 : Formation des professionnels |
10 |
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1.3 : Gestion d'une canicule |
11 |
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1.3.1 : Dispositif de suivi et d'évaluation |
11 |
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1.3.2 : Dispositifs d'information et de
surveillance |
12 |
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1.3.3 : Niveaux d'alerte et structures de
gestion de crise |
13 |
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Chapitre
2 : Fiches action des structures nationales |
23 |
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Chapitre
3 : Plan type départemental |
51 |
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3.1 Grille d'objectifs stratégiques et
opérationnels |
51 |
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3.2 Récapitulatif des actions mises en ouvre par
objectifs opérationnels |
53 |
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3.3 (sans
objet), cf. 1.3.3 |
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3.4 Fiches action des structures locales et liste
des organismes locaux concernés |
61 |
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3.5 Liste indicative des indicateurs |
93 |
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Chapitre
4 : Communication |
96 |
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4.1 : Outils |
96 |
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4.1.1 : Communication en cas de crise et
numéros d'appel de crise |
96 |
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4.1.2 : Dépliant et affichette INPES |
99 |
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4.2 : Recommandations |
102 |
|
4.2.1 : Recommandations en cas de fortes
chaleurs |
100 |
|
Grand public |
106 |
|
Populations spécifiques |
118 |
|
Professionnels de santé |
123 |
|
Professionnels s'occupant de personnes à risques |
152 |
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4.2.2 : Recommandations sanitaires vis-à-vis
des aliments |
173 |
|
4.2.3 : Recommandations pour rafraîchir un
espace à l'intérieur des établissements d'accueil des personnes âgées |
179 |
Liste
des sigles utilisés
AAH = Allocation adultes handicapés
ADF = Association des départements de
France
ADMR = Aide à domicile en milieu
rural
AEE = Agence européenne pour
l'environnement
AFSSA = Agence française de sécurité
sanitaire des aliments
AFSSAPS = Agence française de sécurité
sanitaire des produits de santé
AFSSE
= Agence française de sécurité sanitaire environnementale
ALD
= Affection de longue durée
AMF
= Association des maires de France
AMM
= Autorisation de mise sur le marché
APA
= Allocation personnalisée d'autonomie
APHEIS = Air pollution and
health european information system
APS = Activités physiques et
sportives
ARH
= Agence régionale de l'hospitalisation
AVC
= Accident vasculaire cérébral
AVS
= Assurance vieillesse et survivants
CADA
= Centre d'accueil des demandeurs d'asile
CAF
= Caisse d'allocations familiales
CASF
= Code de l'action sociale et des familles
CCAS
= Centre communal d'action sociale
CCMSA = Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
CDC
= Comité départemental canicule
CDM
= Centre départemental de la météorologie
CDOS
= Comité départemental olympique et sportif
CHRS
= Centre d'hébergement et de réinsertion sociale
CHSCT
= Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail
CHUS
= Centre d'hébergement d'urgence simple
CICA
= Comité interministériel canicule
CIRE
= Cellule interrégionale d'épidémiologie
CIVD
= Coagulation intra-vasculaire disséminée
CLIC
= Centre local d'information et de coordination
CMU
= Couverture maladie universelle
CNAF
= Caisse nationale d'allocations familiales
CNAMTS
= Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
CNAV
= Caisse nationale d'assurance vieillesse
CNOSF
= Comité national olympique et sportif français
COD
= Centre opérationnel départemental
CODAMUPS
= Comité départemental de l'aide médicale urgente et de la permanence des soins
CODERPA
= Comité départemental des retraités et des personnes âgées
COGIC = Centre opérationnel de gestion
interministérielle des crises
COTOREP
= Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel
COZ
= Centre opérationnel zonal
CPAM
= Caisse primaire d'assurance maladie
CRA
= Centre de rétention administrative ou cellule régionale d'appui
CRAM
= Caisse régionale d'assurance maladie
CRAP
= Cellule régionale d'appui
CRCM
= Centre de ressources sur la mucoviscidose
CRF
= Croix-Rouge française
CROS
= Comité régional olympique et sportif
CSG
= Contribution sociale généralisée
CSM
= Conseil supérieur de la météorologie
CSTB
= Centre scientifique et technique du bâtiment
D4E
= Direction des études économiques et de l'évaluation environnementale
DAP
= Direction de l'administration pénitentiaire
DE
= Direction de l'eau
DDASS = Direction départementale des
affaires sanitaires et sociales
DDJS
= direction départementale de la jeunesse et des sports
DDSC
= Direction de la défense et de la sécurité civiles
DDSV
= Direction départementale des services vétérinaires
DDTEFP
= Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation
professionnelle
DESCO
= Direction de l'enseignement scolaire
DGAS
= Direction générale de l'action sociale
DGCL
= Direction générale des collectivités locales
DGER
= Direction général de l'enseignement et de la recherche
DGS
= Direction générale de la santé
DGSNR
= Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
DHOS = Direction de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins
DJEP = Direction de la jeunesse et de
l'éducation populaire
DPM = Direction de la population et des
migrations
DPJJ = Direction de la protection
judiciaire de la jeunesse
DPPR
= Direction de la prévention des pollutions et des risques
DRASS = Direction régionale des
affaires sanitaires et sociales
DRIRE = Direction régionale de
l'industrie, de la recherche et de l'environnement
DRDJS = Direction régionale et
départementale de la jeunesse et des sports
DRT
= Direction des relations du travail
DRTEFP = Direction régionale du
travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
DS = Direction des sports
DSCR
= Direction de la sécurité et de la circulation routières
DSS
= Direction de la sécurité sociale
EDF
= Electricité de France
EMA
= Equipe mobile d'aide
EHPA
= Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
FFAPA
= Fond de financement de l'APA
FNAP-PSY
= Fédération nationale des associations de patients et (ex) patients
« psy »
FNCCR
= Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
GICC
= Gestion et impact du changement climatique
GIEC
= Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (IPCC en
anglais)
GTN = Groupe de travail national
HAD = Hospitalisation à domicile
HBPM = Héparines de bas poids
moléculaire
HFD = Haut fonctionnaire de défense
HLM = Habitations à loyers modérés
HQE = Haute qualité environnementale
INPES =
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
INRS = Institut national de recherche
et de sécurité
INSEE = Institut national de la
statistique et des études économiques
INSERM = Institut national
de la santé et des recherches médicales
InVS = Institut de veille sanitaire
IPCC
= Intergovernemental panel on climate change (GIEC en français)
LHSS = Lits halte soins santé
MEDD = Ministère de l'écologie et du
développement durable
MIES = Mission interministérielle de
l'effet de serre
MJSVA = Ministère de la jeunesse, des
sports et de la vie associative
MSA = Mutualité sociale agricole
NWS = National weather service
OHFOM
= Oeuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte
OMI
= Office des migrations internationales
OMM
= Organisation météorologique mondiale
OMS
= Organisation mondiale de la santé
ONDAM
= Objectif national de dépenses d'assurance maladie
OPHLM
= Office public d'HLM
ORS
= Observatoire régional de la santé
PACA
= Provence Alpes Côte d'Azur
PAI
= Projet d'accueil individualisé
PGCD
= Plan de gestion d'une canicule départemental
PGCN
= Plan de gestion d'une canicule national
PHEWE = Assesment and Prevention of
acute Health Effects of Weather conditions in Europe
PJJ
= Protection judiciaire de la jeunesse
PNSE = Plan national santé
environnement
PQR = Presse quotidienne régionale
PSAS
9 = Programme de surveillance air et santé dans neuf villes françaises
RCP
= Résumé des caractéristiques du produit
SACS
= Système d'alerte canicule et santé
SAMU
= Service d'aide médicale d'urgence
SAU
= Service d'accueil et de traitement des urgences
SDF
= Sans domicile fixe
SDIS
= Service départemental d'incendie et de secours
SDRA
= Syndrome de détresse respiratoire aiguë de l'adulte
SFGG
= Société française de gériatrie et de gérontologie
SICOM
= Service de l'information et de la communication
SMN
= Syndrome malin des neuroleptiques
SMUR
= Service mobile d'urgence et de réanimation
SPDE
= Syndicat professionnel des distributeurs d'eau
SRAS
= Syndrome respiratoire aigu sévère
SRIS
= Systemic inflammatory related syndrom
SSA
= Service de santé des armées
SSIAD
= Service de soins infirmiers à domicile
SYNERGI
= Système numérique d'échange et de remontée et de gestion des informations
UNAFAM
= Union nationale des familles
UNCCAS
= Union nationale des CCAS
URCAM
= Union régionale des caisses d'assurance maladie
URML
= Union régionale des médecins libéraux
L'exposition d'une personne à une température extérieure élevée pendant une période prolongée, sans période de fraîcheur suffisante pour permettre à l'organisme de récupérer, est susceptible d'entraîner de graves complications par dépassement des capacités de régulation thermique du corps humain. Les périodes de fortes chaleurs sont alors propices aux pathologies liées à la chaleur, à l'aggravation de pathologies préexistantes ou à l'hyperthermie, surtout chez les personnes fragiles et les personnes particulièrement exposées à la chaleur.
La canicule exceptionnelle de l'été 2003 a entraîné une surmortalité estimée à près de 15 000 décès. La France n'avait jamais été confrontée à de telles conséquences sanitaires engendrées par une chaleur extrême. Ce phénomène a révélé la nécessité d'adapter le dispositif national de prévention et de soins.
L'objectif de ce plan est de définir les actions de court et de moyen
terme dans les domaines de la prévention et de la gestion de crise afin de
réduire les effets sanitaires d'une vague de chaleur.
La réponse
organisationnelle est fondée sur cinq piliers :
-
la mise en ouvre de mesures de protection des
personnes à risques hébergées en institutions (établissements
d'hébergement de personnes âgées (EHPA), établissements de soins) :
L'accès régulier à des locaux rafraîchis, constitue une réponse efficace
pour lutter contre les très fortes chaleurs et les risques d'hyperthermie
qu'elles entraînent notamment pour les personnes âgées.
L'installation d'au moins une pièce rafraîchie dans tous les
établissements de soins, maisons de retraite, logements foyers, unités de soins
de longue durée est une mesure prioritaire.
De plus, pour les établissements d'hébergement de personnes âgées, le dispositif
de veille et d'alerte repose sur la mise en place d'un « plan bleu »
fixant le mode général d'organisation en cas de crise ou de déclenchement de
l'alerte.
-
le repérage des personnes à risques isolées
:
Le maire recueille les éléments relatifs à l'identité des personnes âgées et des personnes handicapées qui en font la demande, afin de faciliter l'intervention ciblée des services sanitaires et sociaux en cas de déclenchement du plan d'alerte et d'urgence instauré par la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.
-
l'alerte :
L'Institut de veille sanitaire (InVS) surveille les prévisions
recueillies auprès de Météo-France et
propose une alerte si les seuils d'indicateurs biométéorologiques sont atteints
ou dépassés, des critères d'ordre qualitatif étant également pris en compte
(conditions météorologiques, pollution atmosphérique, évènements sociaux). De
plus, l'InVS collecte des données sanitaires auprès de l'Etat civil, des
services d'incendie et de secours ( SDIS), des Services d'aide médicale
d'urgence (SAMU) et des services d'urgence. L'InVS a la charge d'avertir le
ministre chargé de la Santé, qui décide de déclencher l'alerte. Dans les
départements concernés, c'est alors le préfet qui prend les mesures adaptées
dans le cadre du plan gestion d'une canicule départemental (PGCD).
-
la solidarité :
Les maisons de retraite et les hôpitaux disposent d'équipements et de
procédures adaptés aux besoins des personnes à risque. Avant l'été, les préfets
recensent les services de soins infirmiers à domicile, les associations et
services d'aide à domicile, les associations de bénévoles et vérifient leurs
dispositifs de permanence estivale.
-
la communication :
Aux échelons national et local, un dispositif d'information est prévu, à destination du grand public, des professionnels de santé, des professionnels assurant la prise en charge de personnes fragiles ou dépendantes et des établissements de santé.
Durant l'été, la population
reçoit des conseils pour se protéger de la chaleur et est tenue informée en
temps réel du niveau d'alerte déclenché par le ministre. La carte de vigilance
météorologique émise par Météo-France chaque jour, à 6h et à 16h, prend en
compte le phénomène canicule. En cas d'alerte, les chaînes du service public de
radiotélévision diffusent les messages de recommandations sanitaires du
ministère chargé de la Santé.
1.2.1. Recommandations en cas de fortes
chaleurs
Les conséquences sanitaires d'une vague de chaleur nécessitent de rappeler les effets de la chaleur, les risques qu'ils engendrent et les mesures de prévention à adopter. Des recommandations ont été préparées pour la protection des personnes fragiles (comme les nourrissons, les enfants, les personnes âgées, les personnes souffrant de pathologies chroniques), des personnes prenant certains médicaments, des personnes souffrant de troubles mentaux et de publics spécifiques (sportifs, travailleurs, personnes en situation précaire.). Ces recommandations sont diffusées auprès des publics concernés eux-mêmes, de leur entourage, des professionnels sanitaires et sociaux et des bénévoles au contact de ces populations.
1.2.2. Sensibilisation des personnes à risque
et du grand public
Des actions de communication sont mises en place dès le
printemps et jusqu'à la fin août.
La
prévention vis-à-vis de la chaleur, même en l'absence de canicule
Un dépliant et une affichette sur la prévention des risques liés
à la canicule sont édités par l'Institut national de prévention et d'éducation
pour la santé (INPES). Ils sont destinés à tous les publics et notamment aux
personnes âgées, aux personnes souffrant de maladies chroniques ou de
handicaps, aux parents de nourrissons, aux sportifs, aux travailleurs manuels,
aux personnes en charge des sans-abri et aux sans-abri eux-mêmes.
Ce dépliant, qui figure au chapitre 4.1.2, ainsi que des fiches préparées par la Direction générale de la santé (DGS) (cf. chapitre 4.2.1) donnant des recommandations plus précises en fonction des populations, sont mis en ligne sur le site Internet du ministère chargé de la Santé (www.sante.gouv.fr). Sur le site de l'INPES (www.inpes.sante.fr), sont mis en ligne le dépliant destiné au grand public, ainsi que les spots télévisés et radiodiffusés, de sorte qu'ils puissent être facilement téléchargés en version imprimable.
Ces outils sont diffusés, à partir de
juin, sur l'ensemble du territoire métropolitain via les Direction régionales
des affaires sanitaires et sociales (DRASS), les Directions départementales des
affaires sanitaires et sociales (DDASS), les Conseils généraux, les Caisses
primaires d'assurance maladie (CPAM), les Caisses d'allocations familiales
(CAF), les pharmaciens et conseil ordinal, les Unions régionales des médecins
libéraux (URML), les Unions
départementales ou régionales d'aide à domicile, Les fédérations d'associations intervenant au domicile des personnes, les
Centres locaux d'information et de coordination gérontologique (CLIC), la
Croix-Rouge française (CRF), les Offices publics d'HLM (OPHLM).
Ces informations sont relayées auprès
des professionnels de santé et des organismes professionnels, par les
principaux syndicats et fédérations professionnels et par la presse médicale,
ainsi qu'auprès des organismes institutionnels : Caisse nationale
d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), Caisse centrale de la
mutualité sociale agricole (CCMSA), Caisse nationale des allocations familiales
(CNAF), Caisse nationale de l'assurance vieillesse (CNAV),.
Un communiqué de presse généraliste
sur les conseils de l'été reprenant parmi d'autres thèmes, les conseils de base
sur la prévention des risques liés aux fortes chaleurs, est diffusé par l'INPES
et des communiqués de presse thématiques (cf. recommandations sanitaires de
l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) et de
l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) figurant au
chapitre 4.2) sont régulièrement diffusés pendant l'été si besoin. Ils
permettront à la presse de relayer et de renouveler des informations de base
pour se prémunir d'une éventuelle vague de chaleur.
Dans le cas d'une
canicule prévue ou avérée, des moyens d'information du public à grande échelle
sont mis en place :
Un spot télévisé et un spot
radiodiffusé, reprenant les principales recommandations pour lutter contre les
conséquences d'une vague de chaleur sont diffusés sur les chaînes du service
public de radiotélévision et proposés aux autres médias.
Disponibles sur le site de l'INPES
(téléchargeables) dès le début de l'été, ces programmes (au format « écran
publicitaire » ou programme radio pré enregistré) pourront faire l'objet du
droit de réquisition à la disposition du Ministre chargé de la Santé selon la
gravité de la situation et la nécessité de sensibiliser fortement la
population.
Au niveau régional et local, une
action particulière est entreprise auprès de la Presse quotidienne régionale
(PQR) afin qu'elle relaye localement les informations disponibles sur
l'évolution de la situation et sur les mesures préventives à mettre en ouvre
chez soi et auprès de son entourage.
De plus, à partir du niveau orange de
vigilance de Météo-France, la carte est accompagnée d'informations sur le
risque encouru et la conduite à tenir de façon à permettre un relais par les
médias.
1.2.3. Protection des personnes à risque en
établissements
Le
décret n°2005-768 du 7 juillet 2005 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées a,
dans le but de les rendre opposables aux organismes gestionnaires, renforcé
l'assise juridique des mesures prioritaires suivantes :
-
Mise en place
d'un plan bleu dans chaque établissement accueillant des personnes âgées
En maison de retraite, logement foyer, unité de soins de longue durée, le plan de veille et d'alerte repose sur la mise en place d'un « plan bleu » fixant pour chaque institution publique, privée, associative ou commerciale, le mode d'organisation général pour répondre à une situation de crise. Celui-ci définit notamment le rôle et les responsabilités de l'équipe de direction, les procédures qui prévalent en cas de crise, les protocoles de mobilisation des personnels, le niveau des équipements et des stocks nécessaires pour faire face à une crise de longue durée. Il prévoit aussi la mise en place d'une convention de coopération avec un établissement de santé proche, et les modalités de la sensibilisation des personnes aux bonnes pratiques de prévention.
-
Installation
de pièces rafraîchies
L'installation d'au moins une pièce rafraîchie dans tous les établissements accueillant des personnes âgées (EHPA et établissements de soins) constitue une réponse efficace pour lutter contre les effets des très fortes chaleurs et les conséquences qu'elles ont pour les personnes fragiles. Ils s'agit là d'un impératif, affiché et rappelé comme étant une mesure prioritaire du plan national canicule. Les moyens nécessaires à sa réalisation ont été dégagés en temps utile, en termes d'instructions, de procédures, d'enveloppes financières et de suivi des opérations.
Tous les établissements doivent donc offrir cette possibilité d'accès régulier à des locaux rafraîchis aux personnes âgées qu'ils accueillent.
1.2.4. Recensement des personnes à risque
isolées
La loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées prévoit dans son titre 1er la mise en place d'un dispositif de veille et d'alerte (cf. annexe A1.1).
Elle institue dans chaque département un plan d'alerte et d'urgence au profit des personnes âgées et des personnes handicapées en cas de risques exceptionnels.
Ce plan, arrêté conjointement par le Préfet de département et par le Président du Conseil général, en coopération avec les différents acteurs de la politique gérontologique, prend en compte la situation des personnes les plus vulnérables du fait de leur isolement. Il est mis en ouvre sous l'autorité du Préfet de département et à Paris, du Préfet de police.
Afin de favoriser l'intervention des services sociaux et sanitaires, les maires recueillent les éléments relatifs à l'identité, à l'âge et au domicile des personnes âgées et handicapées qui en ont fait la demande.
Le décret n° 2004-926 du 1er septembre 2004 fixe les modalités de recueil, de transmission et d'utilisation de ces données nominatives (cf. annexe A1.2).
Il assigne au maire quatre missions :
- informer ses administrés de la mise en place du registre,
- collecter les demandes d'inscription,
- en assurer la conservation, la mise à jour et la confidentialité,
- le communiquer au préfet à sa demande, en cas de déclenchement du plan d'alerte et d'urgence.
En cas de canicule, la vulnérabilité des publics sans abri, isolés est aggravée par le manque de commodités et de logement.
Les équipes mobiles de type « SAMU social » associées au comité départemental canicule (CDC) doivent contribuer au repérage et au soutien des personnes à la rue fragilisées par leur mode de vie et leur état de santé. Elles assurent leur orientation vers un lieu d'accueil adapté pour les personnes qui le souhaitent (accueil de jour, centre d'hébergement) et en cas d'urgence elles font appel au 115.
Les centres d'hébergement et les accueils de jour veilleront à mettre en place des protocoles de prévention et de surveillance pour prévenir les risques que la canicule fait courir au personnes fragilisées par leur désocialisation et leurs problèmes de santé.
1.2.6. Formation des personnels
Un cycle de formation aux risques exceptionnels a débuté en
septembre 2003 dans les établissements de santé. Des plans de formation sont
déclinés dans chaque zone et intègrent les mesures à prendre selon la nature
des risques en cause. Le risque canicule nécessite des mesures adaptées
notamment pour les protocoles de prise en charge des patients. Cette formation
concerne les professionnels de santé hospitaliers dans un premier temps, pour
ensuite toucher les professionnels libéraux.
Les objectifs de cette formation reposent sur :
Ø
L'actualisation des connaissances sur les pathologies liées
à l'excès de chaleur.
Ø
L'identification des personnes et des situations à risque.
Ø
La connaissance des mesures de prévention et des principes
de prise en charge.
Ø
La connaissance des dispositifs d'alerte et d'organisation
sanitaire (plan bleu, plan blanc.) en cas de crise.
Aux différents échelons, communal, départemental, régional, zonal et national, sont réalisés régulièrement des exercices destinés à tester la mise en ouvre du plan canicule et à adapter ses dispositions en fonction du retour d'expérience.
Le dispositif national et local de
gestion d'une canicule est précisé ci-après.
Fondé sur l'anticipation possible de
certaines actions grâce à la prévision météorologique, le dispositif repose sur
des niveaux de veille et d'actions. Des ressources constituées d'acteurs
sanitaires et sociaux et de mesures préventives ou curatives peuvent être
mobilisées dans les différents niveaux pour anticiper et faire face aux besoins
de façon adaptée. Des fiches « d'aide à la décision » formant le plan
national de gestion d'une canicule définissent les mesures que les principaux
organismes nationaux concernés par la canicule peuvent mettre en ouvre aux
différents niveaux (chapitre 2). Un travail similaire a été conduit dans chacun
des départements métropolitains et un PGCD y a été élaboré (plan type proposé
au chapitre 3).
1.3.1. Dispositif
de suivi et d'évaluation
Un comité interministériel chargé de s'assurer de la mise en ouvre des mesures structurelles et organisationnelles de réduction des impacts sanitaires liés à une canicule a été mis en place depuis 2004. Il est présidé par le Directeur général de la santé ou son représentant. La DGS en assure le secrétariat. Il est composé des services des ministères (Santé, Intérieur, Défense, Environnement, .) et des organismes nationaux (Météo-France, CRF, agences de sécurité sanitaire, associations.) concernés par la canicule : la liste des membres du CICA est celle des organismes nationaux concernés par le PGCN (chapitre 2) de ce document.
Les missions du CICA sont de :
· veiller à évaluer et mettre à jour le dispositif national de gestion d'une canicule ainsi qu'organiser des exercices nationaux pour en tester l'efficacité,
· s'assurer que les Préfets de département ont mis en place des PGCD mis à jour,
· s'assurer que les maisons de retraite et établissements de santé disposent respectivement de plans bleus et blancs,
· faire un bilan des actions de formation et sensibilisation des différentes populations à risques et acteurs concernés aux niveaux national et local,
· faire un bilan annuel des mesures structurelles dans les maisons de retraite et les établissements de santé relatives à la canicule,
· s'assurer que les retours d'expérience sont réalisés et coordonnés entre les différents acteurs locaux et aux échelons départementaux et régionaux,
· établir une synthèse nationale des retours d'expérience à l'issue de la saison estivale et des relations avec les organismes internationaux (Organisation mondiale de la santé (OMS), .) et pays étrangers concernés par les vagues de chaleur.
Le CICA se réunit au moins deux fois par an : au début de l'année pour bâtir le programme d'activités de l'année et à la fin de la saison estivale pour en analyser les évènements. Il adresse, à la fin de chaque année, aux Ministres chargés de la Santé et des Affaires sociales, un rapport évaluant l'efficacité du dispositif national de gestion d'une canicule et proposant des solutions pour l'améliorer l'année suivante. Ce rapport est rendu public.
1.3.2.
Dispositifs d'information et de surveillance
La procédure de vigilance météorologique
C'est un dispositif qui fixe le cadre des procédures de mise en vigilance et d'alerte météorologiques sur le territoire métropolitain et fait l'objet de la circulaire interministérielle NOR/INT/E/04/00070/C du 01/06/04 modifiée par la circulaire NOR/INT/E/04/00138/C du 18/11/04.
Il se traduit par une carte de France métropolitaine qui signale si un danger menace un ou plusieurs départements dans les vingt-quatre heures à venir, à l'aide de quatre couleurs (vert, jaune, orange, rouge) indiquant le niveau de vigilance nécessaire. Disponible en permanence sur le site Internet de Météo-France (www.meteo.fr), cette carte est réactualisée deux fois par jour à 6h et 16h. En cas de phénomène dangereux de forte intensité, la zone concernée apparaît en orange, et en rouge en cas de phénomène très dangereux d'intensité exceptionnelle. Un pictogramme précise alors le type de phénomène prévu (vent violent, fortes précipitations, orages, neige/verglas, avalanches, canicule, grand froid). Lorsque la carte comporte une zone orange ou rouge, elle est accompagnée de bulletins de suivi réguliers précisant l'évolution du phénomène, sa trajectoire, son intensité et sa fin. Ces bulletins sont réactualisés aussi fréquemment que nécessaire. De plus, sont indiquées les conséquences possibles du phénomène prévu (exemple : l'augmentation de la température peut mettre en danger des personnes à risque, c'est-à-dire les personnes âgées, handicapées, atteintes de maladies chroniques ou de troubles mentaux, les personnes qui prennent régulièrement des médicaments, les personnes isolées) et des conseils de comportement (exemple : passez au moins trois heures par jour dans un endroit frais, rafraîchissez vous, mouillez vous le corps plusieurs fois par jour).
La carte de vigilance s'adresse à l'ensemble de la population. Le niveau « orange » met en évidence les phénomènes dangereux de nature, non seulement à mobiliser les services en charge de la sécurité civile ou sanitaire, mais aussi à concerner l'ensemble de la population. Ce centrage sur les phénomènes à fort impact est la condition nécessaire à la crédibilité de la procédure et au respect des conseils de comportement par les populations le cas échéant.
La procédure de vigilance est clairement distincte du système d'alerte canicule et santé (SACS) décrit dans le présent plan, qui vise particulièrement à protéger des personnes à risques (concernant donc parfois des niveaux moins dangereux pour la population générale). Toutefois, les couleurs de la vigilance, liées à l'intensité de la vague de chaleur pour les 24 heures à venir, seront en cohérence avec le niveau du plan canicule.
Carte Vigilance Chaleur/ Météo-France
(reconstitution a posteriori du 10 août 2003)
Carte vigilance canicule du 100803
Le système d'alerte canicule et santé (SACS)
Le SACS a été élaboré à partir d'une analyse fréquentielle de trente ans de données quotidiennes de mortalité et de différents paramètres et indicateurs météorologiques. Cette approche, complétée par l'analyse de critères qualitatifs (situation météorologique, qualité de l'air, situation sanitaire,.) permet de disposer d'une aide à la décision fondée sur la prévision d'un paramètre environnemental. Ceci le rend particulièrement intéressant malgré ses imprécisions pour gérer avec anticipation un phénomène épidémique de grande ampleur.
Le SACS est opérationnel du 1er juin au 31 août de chaque année. La description de son élaboration est présentée en annexe A2.1. Météo-France transmet quotidiennement le signal météorologique à InVS concernant l'ensemble des départements de la France métropolitaine via un site Internet dédié.
Lorsque le SACS permet d'identifier un risque de survenue de canicule, l'InVS, après concertation avec Météo-France, en informe aussitôt le ministère chargé de la Santé.
Le réseau de surveillance et d'alerte basé sur des données sanitaires
L'InVS a organisé, depuis juin 2004, en lien avec la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation de soins (DHOS), un réseau de surveillance et d'alerte à partir d'une remontée informatisée de l'activité des services d'urgence d'une trentaine d'établissements de santé. Ce réseau, qui est encore dans une phase pilote, a déjà montré l'intérêt qu'il pouvait représenter pour la connaissance de la situation sanitaire au niveau de ces services et a vocation à être étendu à d'autres établissements. Ce dispositif est complété par la participation d'associations de médecins d'urgence de ville (convention avec SOS Médecins et les Urgences médicales de Paris). Suivant les régions, il peut intégrer certains SAMU et les services départementaux d'incendie et de secours. à supprimer si citer en page 7.
Le système de veille des données de mortalité de
l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
L'InVS mène depuis l'été 2004 une étude de
faisabilité sur la mise en place d'un système de veille sanitaire fondé sur le
recueil quotidien de données de mortalité transmises par l'INSEE. Ce système
regroupe désormais l'ensemble des communes informatisées (plus de mille). Il
devrait permettre de détecter une modification significative de la mortalité et
de générer en conséquence une alerte. Ce système s'intègre dans le programme de
surveillance épidémiologique plus vaste décrit ci-avant.
Le recueil des données de mortalité est établi à partir des communes informatisées ce qui représente environ 70% des décès. Ces communes sont celles qui transmettent leurs données à l'INSEE le plus rapidement (70% des avis « 7bis » sont transmis dans un délai de un à huit jours). Cette transmission quotidienne se fait après que l'INSEE a réalisé les opérations habituelles de contrôle et de codages de certaines variables. Les données transmises à l'InVS sont pour chaque décès : le sexe, la décennie de naissance, la commune de domicile et la date de décès. Les données sont analysées par l'InVS sur une base hebdomadaire systématique avec possibilité d'analyse quotidienne si nécessaire.
1.3.3. Niveaux
d'actions et structures de gestion
Le Plan canicule
compte trois niveaux :
Le premier est
un niveau à périodicité annuelle obligatoire : la veille saisonnière.
Lorsqu'une
vague de chaleur est prévue ou en cours, le niveau de mise en garde et d'actions canicule et santé est activé. Il
rappelle à la population les actions de mise en garde individuelle à mettre en
ouvre. A ce niveau correspond une série d'actions préventives qui sont
réalisées par les services publics de façon adaptée à l'intensité et à la durée
du phénomène.
Dans le cas où
la canicule s'accompagne de conséquences qui dépassent le champ sanitaire, le
niveau de mobilisation maximale est
activé.
niveau de veille saisonniere
Du 1er juin au 31 août de chaque année, chaque service concerné, aux échelons national, départemental et communal, vérifie la fonctionnalité des dispositifs de repérages des personnes vulnérables et des systèmes de surveillance, de mobilisation et d'alerte.
Echelon national
Veille biométéorologique
Le SACS est activé.
Information permanente du public
Avant le début
de la période de veille saisonnière, la DGS valide les spots radiophoniques et
télévisés actualisés par l'INPES.
Le dossier
« canicule et fortes chaleurs », mis en ligne sur le site Internet du
ministère chargé de la Santé est actualisé par la DGS.
Le Système de
l'information et de la communication (SICOM) identifie les numéros des
dispositifs d'information mis en place par les préfectures et les transmet à la
plate forme téléphonique nationale, pour informer les appelants des numéros
locaux mis en place.
Du 1er juin au 31 août, le SICOM ouvre un centre d'appel téléphonique d'informations et de recommandations sur la conduite à tenir en cas de fortes chaleurs : le 0 821 22 23 00. Ouvert au minimum de 8h à 20h du lundi au samedi, ce service est facturé à l'appelant. Les répondants de cette plate forme traitent les contacts téléphoniques et les messages électroniques (via le site Internet du ministère chargé de la Santé www.sante.gouv.fr).
Echelons départemental et régional
Le Préfet de département réunit en début et en fin de saison un comité départemental canicule (CDC). Ce comité comprend les services de la préfecture, la DDASS, la Direction départementale des services vétérinaires (DDSV), la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), la Direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS), le rectorat, Météo-France, le Président du Conseil général et les maires des principales communes du département. Pour les questions relatives à la prise en charge des personnes fragiles, le CDC associe des représentants des institutions suivantes : établissements sociaux et médico-sociaux (établissement d'hébergement de personnes âgées), services d'aide et de soins à domicile, CLIC, organismes de sécurité sociale, représentants des associations signataires de l'accord cadre (notamment la CRF). Pour ce qui concerne l'organisation et la permanence des soins, le CDC fait appel au Comité départemental de l'aide médicale urgente et de la permanence des soins (CODAMUPS).
Le CDC a les mêmes missions que le CICA mais au niveau local. Il veille également à ce que les recommandations soient diffusées auprès des différentes populations à risque vis-à-vis de la canicule. Le CDC a également pour mission de faire, en fin de saison, le bilan de l'efficacité des mesures prises durant l'été et de le transmettre au CICA.
Le Préfet de département s'assure de la mise à jour du plan d'alerte et d'urgence au profit des personnes âgées et des personnes handicapées en cas de risque exceptionnel prévu à l'article L.116-3 du code de l'action sociale et des familles (« plan vermeil »), en lien avec le Conseil général et les communes.
Les organismes ayant fait l'objet d'une fiche d'aide à la décision dans le PGCD mettent en ouvre les actions prévues dans la veille saisonnière.
La préfecture, en lien avec la DDASS, organise la mise en place d'un numéro d'information téléphonique départemental qui sera activé en cas de fortes chaleurs (à partir du niveau de mise en garde et d'actions) afin d'informer le public, en particulier sur la localisation des lieux publics rafraîchis et sur les conseils de prévention.
Les DDASS et les DRASS s'assurent auprès de leurs correspondants locaux que les supports média mentionnés au § 4.1.2. sont bien à la disposition du public auquel ils sont destinés (cf. §1.2.2)
A l'échelon régional ou interrégional, les Cellules interrégionales d'épidémiologie (CIRE) activent leur réseau de surveillance et d'alerte basé sur des données sanitaires.
Echelon communal
Le maire communique, à leur demande, au Préfet de département et à Paris, au Préfet de Police, le registre nominatif qu'il a constitué et régulièrement mis à jour, conformément aux dispositions des articles R.121-2 à R.121-12 du Code de l'action sociale et des familles pris en application de l'article L.121-6-1 du même code, recensant les personnes âgées et personnes handicapées qui en ont fait la demande.
Les communes identifient les lieux climatisés (supermarchés, bâtiments publics,.) pouvant permettre d'accueillir les personnes à risque vivant à domicile. Les établissements de santé et les EHPA élaborent ou mettent à jour leurs plans d'organisation de crise (dénommés respectivement « plans blancs » et « plans bleus ») et installent ou vérifient la fonctionnalité des pièces rafraîchies.
niveau de MISE EN GARDE « CANICULE ET SANTe » ET ACTIONS
Echelon national
Lorsque le SACS identifie un risque de survenue de canicule, l'InVS, après concertation avec Météo-France, en informe aussitôt le ministère chargé de la Santé.
La cellule de crise ministérielle dite PC Santé, se réunit sans délai. Elle est formée de représentants des
cabinets des Ministres chargés de la Santé, des Affaires sociales et des
Personnes âgées, de la DGS, de la Direction générale de l'action sociale
(DGAS), de la DHOS, du SICOM, du service du Haut fonctionnaire de défense
(HFD), de l'InVS, et de Météo-France.
Sur avis du PC Santé, le ministre chargé de la santé décide de la liste des
départements à placer en niveau de mise en garde et d'actions.
Le PC Santé
informe immédiatement de l'activation du niveau de mise en garde et d'actions le Centre opérationnel de gestion
interministérielle des crises (COGIC), les Préfets , les Agences régionales de
l'hospitalisation (ARH), les DRASS (CIRE) et les DDASS concernés, ainsi que les
ministères et organismes listés (chapitre 2). L'information délivrée
indique l'échéance, l'étendue géographique, l'intensité et la durée de
l'épisode de canicule attendu.
Le PC Santé devient alors le lieu de synthèse
et d'échanges des informations avec les préfets en liaison avec le COGIC.
Le PC santé se met en configuration de veille et vigilance et se donne les moyens de fonctionner, si nécessaire, en permanence 24h/24.
Le PC Santé a pour missions :
-
d'orienter et de coordonner l'action d'ensemble,
-
de traiter les informations envoyées par les différents
départements ministériels et les organismes concernés,
-
de mettre en forme et de transmettre les décisions aux
autorités locales,
-
de piloter les actions nationales de communication et
d'information en direction de la presse et du public,
-
de faire préparer par les directions compétentes les actes
réglementaires nécessaires,
La DGS assure l'interface avec le CICA, qui peut intervenir, le cas échéant, en soutien du PC Santé. Des membres du CICA peuvent également être intégrés ponctuellement au PC Santé.
Les membres du PC Santé mettent en ouvre de façon concertée les actions prévues dans leur fiche d'aide à la décision figurant au chapitre 2. En particulier, le PC Santé diffuse les messages de mise en garde, de prévention et de recommandations prévus (chapitre 4) à destination de la population, des professionnels de santé, des professionnels assurant la prise en charge de personnes vulnérables ou dépendantes et des établissements de santé.
Le PC Santé vérifie, au besoin quotidiennement, grâce aux données collectées auprès des services déconcentrés, des ARH et de l'InVS, l'adéquation des mesures réalisées. Il est à l'écoute permanente des services déconcentrés pour réagir à tout problème émergent, pour conseiller et orienter les actions locales de prévention et d'assistance. Cette fonction peut être réalisée par téléconférence avec les acteurs concernés. Lorsque le nombre de départements touchés par la canicule est trop important pour qu'une téléconférence puisse être réalisée de façon efficace, les relais régionaux ou zonaux peuvent être utilisés aux fins de synthèse et de diffusion des informations échangées avec les départements.
La plate forme téléphonique du ministère chargé de la Santé, mise en place par le SICOM, est renforcée si nécessaire pour traiter jusqu'à 30 000 contacts par jour, 7 jours / 7 selon l'amplitude téléphonique qui se justifie. Le site Internet du ministère chargé de la Santé est mis à jour régulièrement, à partir des informations fournies en particulier par la DGS.
La demande de
diffusion des spots radiophoniques et télévisés, dans le cadre de programmes
nationaux, se fait auprès des chaînes sur instruction du Ministre chargé de la
Santé.
L'InVS diffuse
sur son site Internet un message comprenant les informations relatives à
l'activation du niveau de mise en garde et d'actions et des conseils de
prévention en cas de fortes chaleurs.
La carte de vigilance météorologique affiche en jaune, orange ou rouge les zones concernées par la canicule dans un délai de vingt-quatre heures (cf. exemple ci-dessous). Des bulletins de suivi sont émis par Météo-France en cas de vigilance orange ou rouge.
CARTE VIGILANCE N°2
Carte vigilance canicule du 260605
Sortie du niveau de mise en garde et d'actions
Sur la base des analyses fournies par
l'InVS après concertation avec Météo-France pour le SACS, lorsque la situation
sanitaire, évaluée au cours de la téléconférence avec les Préfets des
départements concernés, et la situation météorologique prévue n'appelle plus de
mesure particulière, le Ministre chargé de la Santé, sur proposition du PC
Santé, décide du retour au niveau de veille saisonnière.
Si le phénomène, par son intensité ou
sa généralisation à une large partie du territoire entraîne ou est susceptible
d'entraîner des effets collatéraux (difficultés dans l'approvisionnement en eau
potable ou en électricité, saturation des hôpitaux, saturation de la chaîne
funéraire, .), le Premier Ministre sur proposition du Ministre chargé de la
Santé et du Ministre de l'Intérieur décide, le cas échéant, le déclenchement du
niveau de mobilisation maximale.
La sortie du niveau de mise en garde et d'actions, soit en raison du retour au niveau de veille saisonnière, soit en raison du passage au niveau de mobilisation maximale, est communiquée sans délai par le PC Santé au COGIC, aux préfets, aux ARH, aux DRASS (CIRE) et aux DDASS concernés, ainsi qu'aux ministères et organismes concernés (listés au chapitre 2).
Figure 1 : INFORMATION DE MISE EN GARDE
« CANICULE ET SANTE » Activation
Echelon départemental
L'activation
du niveau de mise en garde et d'actions est signifiée par le PC Santé aux
Préfets concernés. Le message d'activation (message de mise en garde
« canicule et santé ») indique l'échéance, l'étendue géographique,
l'intensité et la durée de l'épisode de canicule attendu. Cette information peut être complétée ou
précisée par des données météorologiques locales fournies par le Centre
départemental de la météorologie (CDM) à la demande du Préfet.
Le message de
mise en garde « canicule et santé » est transmis depuis le PC
Santé :
-
aux préfectures via le centre de transmission du COGIC,
-
directement aux services déconcentrés du ministère chargé de
la Santé
quotidiennement
durant toute la durée de l'épisode de canicule.
En fonction des données météorologiques, des données sanitaires ou d'activités anormales de ses services, le Préfet de département peut également proposer au Ministre chargé de la Santé de placer son département en niveau de mise en garde et d'actions.
Après analyse, le Préfet de département décide de mettre en ouvre les actions adaptées définies préalablement : structures de veille ou de suivi particulier, procédures d'alerte et autres mesures nécessaires. Ces modes d'organisation sont définis par le PGCD en cohérence avec le dispositif ORSEC.
Le Préfet de département peut activer le Centre opérationnel départemental (COD) dont le module « canicule et santé » regroupe des membres du CDC.
Le COD, s'il est activé, se met en configuration de suivi de l'événement. Outre ses missions générales de coordination des opérations, il a pour missions spécifiques face à une canicule :
·
pour la
mobilisation et l'information des acteurs :
- de veiller à
ce que l'ensemble des services publics locaux et des organismes associés soit
alerté et mobilisé et prêt à mettre en ouvre les actions prévues.
Le message de
mise en garde « canicule et santé » reçu du PC Santé contient les
informations qui peuvent être reprises par la préfecture pour informer les
acteurs sur les échéances et l'intensité du phénomène de canicule attendu.
·
pour l'échange
d'informations :
- de prendre connaissance des informations envoyées par les
différents services de l'Etat, établissements sanitaires et médico-sociaux,
organismes sociaux,.
- de
transmettre les informations sur la situation au niveau départemental aux
échelons régionaux, zonaux et nationaux, notamment via le module spécialisé
« canicule » du Système numérique d'échange et de remontée et de
gestion des informations (SYNERGI).
·
pour la
communication :
- de piloter les actions locales de communication et
d'information en direction de la presse et du public, en faisant diffuser les
messages de prévention, d'alerte et de recommandations prévus (chapitre 4) ou
fournis par le PC Santé ainsi que sur la base des éléments fournis par le
message de mise en garde « canicule et santé » (intensité et durée de
la canicule) ;
- de déclencher, le cas échéant, la diffusion des spots
radiophoniques et télévisés de l'INPES, dans le cadre des conventions passées
avec les chaînes radiophoniques et télévisées locales,
- de faire
ouvrir une plate forme de réponse téléphonique départementale afin d'informer
la population notamment sur la localisation des lieux publics rafraîchis et sur
les conseils de prévention et de lutte contre les effets des fortes chaleurs.
·
pour la
réponse sanitaire :
Le Préfet de département vérifie, au besoin quotidiennement, grâce aux données collectées auprès des services déconcentrés (en collaboration avec l'ARH et la CIRE), l'adéquation des mesures réalisées. Ces informations sont transmises au PC Santé, au cours d'une téléconférence organisée par ce dernier, ou via les relais régionaux ou zonaux, lorsque ceux-ci sont activés aux fins de synthèse et de diffusion des informations échangées avec les départements. Le PC Santé conseille et oriente les actions locales de prévention et d'assistance.
La synthèse de ces informations est par ailleurs transmise à la préfecture de zone de défense.
Le Préfet de département met en ouvre
en tant que de besoin les dispositions du PGCD. Il peut notamment faire activer
tout ou partie des mesures destinées à :
· assister
les personnes âgées isolées en mobilisant les services de soins infirmiers à
domicile, les associations et services d'aide à domicile, et les associations
de bénévoles, en liaison avec le Conseil général et les communes, dans le cadre
du déclenchement du plan d'alerte et d'urgence au profit des personnes âgées et
des personnes handicapées en cas de risques exceptionnels (« plan
vermeil »)
· s'assurer
de la permanence des soins auprès des médecins de ville et de la bonne réponse
du système de soins,
· mobiliser
les EHPA (« plans bleus »),
· veiller
à l'accueil des personnes à risque dans des locaux rafraîchis (supermarchés,
bâtiments publics,.) en liaison avec la DDASS et les communes,
· faire
face à un afflux de victimes dans les établissement de santé (« plans
blancs »).
Figure 2 : CIRCULATION D'INFORMATIONS SANITAIRES ET
OPERATIONNELLES
Le Préfet de département, et à
Paris, le Préfet de Police, peut demander aux maires communication des
registres nominatifs qu'ils ont constitué et régulièrement mis à jour, conformément
aux dispositions des articles R.121-2
à R.121-12 du Code de l'action sociale et des familles pris en
application de l'article L.121-6-1 du même code, recensant les personnes âgées
et personnes handicapées qui en ont fait la demande.
En fonction des décisions du Préfet de département, les organismes ayant fait l'objet d'une fiche d'aide à la décision dans le PGCD mettent en ouvre certaines des actions prévues (chapitre 3).
Echelon communal
Les communes peuvent faire intervenir des associations et organismes (Croix-Rouge par exemple) pour contacter les personnes âgées et les personnes handicapées vivant à domicile. Des points de distribution d'eau sont installés, les horaires des piscines municipales sont étendus.
Echelons
régional et dans les zones de défense
Le Préfet de région, s'il le juge utile ou à la demande d'un Préfet de département, met en alerte une cellule régionale d'appui (CRA) destinée à apporter son expertise et son soutien dans la collecte et le traitement des informations relatives à la canicule. Pilotée par la DRASS, cette cellule est composée notamment de l'ARH et de la CIRE.
La cellule régionale d'appui est chargée de :
·
coordonner la réponse du
système de soins et d'assurer son adaptation constante (définition et
organisation si nécessaire des filières de prise en charge des personnes,
répartition appropriée des moyens entre les départements, organisation de la
gestion et de la distribution des stocks de produits de santé),
·
centraliser et traiter les
données disponibles sur la situation du système sanitaire et social et sur la
situation épidémiologique,
·
mobiliser en tant que de
besoin l'expertise médicale et scientifique,
·
communiquer aux Préfets de
département les synthèses régionales et les bilans de situation (réalisés sur
la base des informations recueillies par les services et les autorités
sanitaires régionales).
Cette cellule organise l'interface avec le dispositif de gestion de crise instauré au niveau zonal. En particulier, la CRA siégeant au chef-lieu de zone assure l'interface entre le dispositif sanitaire et le Centre opérationnel zonal (COZ).
Sur instruction du Ministre chargé de la Santé, le Préfet de zone prend les mesures de coordination nécessaires, analyse les besoins à satisfaire et les moyens supplémentaires à déployer dans les départements. Il assure notamment la coordination des moyens civils et militaires et peut mettre à disposition d'un ou plusieurs Préfets de département les moyens de l'Etat existant dans la zone. Le Préfet de zone constitue également l'interface entre le niveau national (via le COGIC) et l'échelon départemental.
Sortie du niveau de mise en garde et d'actions
La sortie du niveau de mise en garde et d'actions, soit en raison du retour au niveau de veille saisonnière, soit en raison du passage au niveau de mobilisation maximale, est assurée par le Préfet de département, sur information du Ministre chargé de la santé. L'information du changement de niveau est communiquée sans délai aux acteurs concernés.
niveau de mobilisation maximale
Echelon
national
Si le phénomène, par son intensité ou
sa généralisation à une large partie du territoire entraîne ou est susceptible
d'entraîner des effets collatéraux (difficultés dans l'approvisionnement en eau
potable ou en électricité, saturation des hôpitaux, saturation de la chaîne
funéraire, .), le Premier Ministre sur proposition du Ministre chargé de la
Santé et du Ministre de l'Intérieur décide, le cas échéant, le déclenchement du
niveau de mobilisation maximale. Le Premier Ministre confie la responsabilité
de la gestion de la canicule au niveau national, au Ministre de l'Intérieur,
qui prend en charge la coordination interministérielle des opérations avec, à
sa disposition, le COGIC et le PC Santé.
Sur demande du
Premier Ministre, les Préfets de département concernés activent le niveau de
mobilisation maximale.
Le Préfet de
département peut également proposer au Ministre chargé de la Santé d'activer le
niveau de mobilisation maximale en fonction des données météorologiques, des
données sanitaires ou d'activités anormales de ses services, et de la
constatation d'effets annexes (sécheresse, pannes ou délestages électriques,
saturation des hôpitaux.)
Les instructions aux services déconcentrés
proviennent, à ce stade, du Ministre chargé de l'Intérieur qui prend en charge
le pilotage des actions de réponse.
Dans les départements
Dans les
régions et les zones de défense
Le Préfet de zone prend les mesures de coordination nécessaires décrites au niveau de mise en garde et d'actions, adaptées à la dimension de la situation.
En liaison avec l'échelon zonal et à la demande d' un ou des Préfets de département, la DRASS met en place une cellule régionale d'appui dans le domaine sanitaire et social décrite précédemment niveau de mise en garde et d'actions.
Levée du dispositif
La levée du dispositif est décidée par le Premier Ministre, sur la base des informations fournies par le Ministre de l'Intérieur et le Ministre chargé de la Santé. Cette décision est communiquée aux départements et acteurs (listés au chapitre 2) concernés.