Chapitre 2 : Fiches « actions » des structures nationales

 

 

 

Liste des Fiches

 

-          Direction générale de la santé

-          Direction des hôpitaux et de l’organisation des soins

-          Direction générale de l’action sociale

-          Service de l’information et de la communication

-          Service du Haut fonctionnaire de défense santé

-          Direction des relations du travail

-          Direction de la défense et de la sécurité civile

-          Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

-          Direction de la population et des migrations

-          Service du Haut fonctionnaire de défense jeunesse et sports

-          Direction des sports & Direction de la jeunesse et de l’éducation populaire

-          Direction générale de l’énergie et des matières premières

-          Direction de l’enseignement scolaire

-          Institut de veille sanitaire

-          Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

-          Institut national de prévention et d’éducation pour la santé

-          Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail

-          Agence française de sécurité sanitaire des aliments

-          Météo-France

-          Croix-Rouge française

-          Union sociale pour l'habitat

-          Société française de gériatrie et de gérontologie

 

 

 

 

Direction générale de la santé (DGS)	Plan canicule
Version 4	2006

 

Niveau de veille saisonnière (1^er juin – 31 août)

 

·       Elle réunit au début des mois de juin et d’octobre le Comité interministériel canicule (CICA) qu’elle préside et dont elle assure le secrétariat.

·       Elle s’assure que le plan national canicule (PNC) est mis à jour et opérationnel, via les DDASS que les plans de gestion canicule départementaux (PGCD) sont mis à jour et opérationnels, via la DHOS et la DGAS que les mesures structurelles dans les maisons de retraite et les hôpitaux ont été mises en œuvre.

·       Elle s’assure que l’interface Météo-France / InVS / PC Santé est opérationnelle.

·       Elle s’assure, auprès de l’INPES, de la diffusion des recommandations saisonnières.

 

Niveau de mise en garde et d’actions

 

·     Elle participe au PC Santé, en configuration de veille ou de permanence (selon la situation) et est en charge de l’interface avec les professionnels de santé et le grand public.

·     Elle assure la diffusion des informations aux professionnels de santé.

·     Elle met à jour le dossier canicule du site Internet du ministère chargé de la santé.

·       Elle vérifie quotidiennement grâce aux données collectées auprès des services déconcentrés et de l’InVS, l’adéquation des mesures prévues.

·       Elle est à l’écoute permanente des services déconcentrés pour réagir à tout problème non pris en compte dans les plans.

·       Elle diffuse à Météo-France, aux professionnels de santé et au grand public l'activation et la désactivation de ce niveau.

·       Elle s'assure que le PC Santé tient informé l'InVS et les acteurs concernés des actions sanitaires et sociales réalisées sur le terrain après le déclenchement de l'alerte.

 

Niveau de mobilisation maximale

 

·     Elle se met à la disposition du ministère de l’intérieur via le PC Santé.

·     Elle diffuse à Météo-France, aux professionnels de santé et au grand public l'activation et la désactivation de ce niveau.

·     Elle s'assure que le PC Santé tient informé l'InVS et les acteurs concernés des actions sanitaires et sociales réalisées sur le terrain après le déclenchement de l'alerte.

 

Evaluation après sortie de crise

 

·     Elle collecte auprès des membres du CICA, des DDASS et des DRASS les informations nécessaires en vue du débriefing de l’opération.

·     Elle réalise via le CICA, en fin de saison, le bilan des mesures prises pendant l’été.

 

Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS)	Plan canicule
Version 4	2006

 

 

Niveau de veille saisonnière (du 1^er juin au 31 août)

 

·Elle participe au Comité interministériel canicule (CICA) qui se réunit au début des mois de juin et d’octobre.

·Elle vérifie (éventuellement via les ARH ou les DDASS) que les mesures sont en place dans les établissements de santé (locaux communs rafraîchis en long séjour, autres mesures spécifiques) et en rend compte au CICA.

·Elle s’assure de l’anticipation de mesures éventuelles (liées au déclenchement d’un plan Blanc en période caniculaire) : fermetures de lits, vacances des personnels.

 

Niveau de mise en garde et d’actions

 

·Elle participe au PC Santé, en configuration de veille ou de permanence (selon la situation) et est en charge de l’interface avec les ARH.

·Elle demande aux ARH et aux DDASS de s’assurer des moyens mis en œuvre dans les établissements de santé et de la diffusion des recommandations sur les thérapeutiques spécifiques, les adaptations thérapeutiques et les moyens de refroidissement des patients hospitalisés.

·Elle vérifie quotidiennement grâce aux données collectées auprès des services déconcentrés des ARH et des établissements de santé et de l’InVS, l’adéquation des mesures prévues.

·Elle informe les ARH de l’activation et de la désactivation de ce niveau.

 

Niveau de mobilisation maximale

 

·Elle se met à la disposition du ministère de l’intérieur via le PC Santé.

·Elle informe les ARH de l’activation et de la désactivation de ce niveau.

 

Evaluation après sortie de crise

 

·Elle fait remonter des ARH les informations nécessaires en vue du débriefing de l’opération.

·Elle contribue à la réalisation du bilan des mesures prises pendant l’été par le CICA pour ce qui la concerne.

 

 

 

Direction générale de l’action sociale (DGAS)	Plan canicule
Version 4	2006

 

Niveau de veille saisonnière (du 1^er juin au 31 août)

 

·Elle participe au Comité interministériel canicule (CICA) qui se réunit au début des mois de juin et d’octobre.

·Elle met en place une cellule de vigilance.

·Elle diffuse les instructions sur la prévention des conséquences d’une canicule aux associations nationales du secteur social et médico-social.

·Elle s’assure via les Préfets et rend compte au CICA de la mise en œuvre des mesures prises en faveur des personnes vulnérables (personnes âgées, personnes handicapées, personnes en situation d’exclusion, gens du voyage).

·Elle s’assure via les Préfets de la mise en place des plans bleus en établissements d’hébergement pour personnes âgées.

·Elle s’assure via les Préfets que le dispositif de repérage par les communes des personnes âgées et des personnes handicapées est opérationnel.

 

Niveau de mise en garde et d’actions

 

·Elle transforme la cellule de vigilance en cellule opérationnelle et la met à disposition du PC Santé.

·Elle participe au PC Santé, en configuration de veille ou de permanence (selon la situation).

·Elle mobilise les réseaux associatifs nationaux du secteur social et médico-social (ONG, associations gestionnaires et associations de professionnels).

·Elle vérifie quotidiennement grâce aux données collectées auprès des services déconcentrés et de l’InVS, l’adéquation des mesures prévues pour réagir à tout problème non pris en compte dans les plans.

·Elle informe les réseaux associatifs nationaux du secteur social et médico-social de la désactivation de ce niveau.

 

Niveau de mobilisation maximale

 

·Elle informe les réseaux associatifs nationaux du secteur social et médico-social du passage au niveau de mobilisation maximale.

·Elle se met à la disposition du ministère de l’intérieur via le PC Santé.

·Elle diffuse aux fédérations nationales d’aide à domicile et aux fédérations d’établissements pour personnes âgées, aux têtes de réseaux associatifs du secteur sanitaire et social la désactivation de ce niveau.

 

Evaluation après sortie de crise

 

Elle contribue à la réalisation du bilan des mesures prises pendant l’été par le CICA pour ce qui la concerne.

 

 

 

 

 

Service de l’information et de la communication (SICOM) ministère de la santé	Plan canicule
Version 4	2006

 

Niveau de veille saisonnière (du 1^er juin au 31 août)

 

·         Il participe au Comité interministériel canicule (CICA).

·         Il ouvre un centre d’appel téléphonique d’informations et de recommandations sur la conduite à tenir en cas de fortes chaleurs : le 0 821 22 23 00 (0.12 € la minute).

·         Il s’assure de l’actualisation du classeur contenant les fiches réflexes « communication canicule ».

·         Il s’assure de l’information des DRASS et DDASS sur le dispositif de communication au plan national et local (set de communication locale en cas de canicule).

·         Il assure l’actualisation des informations contenues sur le site Internet concernant le plan national canicule.

·         Il met à jour la liste des contacts dans les chaînes radio et télé et vérifie que celles-ci disposent des spots préparés par l’INPES.

 

 

Niveau de mise en garde et d’actions

 

·         Il participe au PC Santé et intervient en conseil pour la communication grand public au niveau national et local.

·         Il renforce la plate forme téléphonique à la demande du ministre, et assure le renvoi sur les numéros locaux activés.

·         Il met en ligne les éventuelles actualisations du site Internet du ministère chargé de la santé, à la demande des directions et du cabinet.

·         Il met à disposition, si besoin, les « supports » de la veille médiatique (revue de presse,  scripts des interviews et émissions diffusées sur les radios et TV), une synthèse des retombées « presse » au niveau national et au niveau local, avec l’appui des préfectures ou des services déconcentrés, l’analyse de la presse (nationale et régionale) et des informations diffusées sur les sites Internet.

·         Il fournit son appui à la diffusion des spots TV et radio, via le PC Santé.

 

Niveau de mobilisation maximale

 

·Il se met à la disposition du ministère de l’Intérieur via le PC Santé.

 

Evaluation après sortie de crise

 

Il contribue à la réalisation du bilan des mesures prises pendant l’été par le CICA pour ce qui le concerne.

 

Service du haut fonctionnaire de défense santé	Plan canicule
Version 4	2006

 

Niveau de veille saisonnière (du 1^er juin au 31 août)

 

·         Il participe au Comité interministériel canicule (CICA) qui se réunit au début des mois de juin et d’octobre.

·         Il contribue à la mise à jour du plan de gestion canicule national (PGCN).

 

Niveau de mise en garde et d’actions

 

·         Il veille au maintien en condition opérationnelle du dispositif ministériel de situation d'urgence sur lequel s'appuie le PC Santé

·         Sur décision du PC Santé, il notifie à l'ensemble des acteurs l'information d'activation ou de désactivation du dispositif ministériel

·         Il contribue au fonctionnement du dispositif ministériel, notamment en ce qui concerne :

-          le traitement et les échanges d'information protégée

-          la circulation de l'ensemble des messages (issus du PC Santé pour la chaîne descendante ou issus des services déconcentrés pour la chaîne montante) entre le PC Santé et les acteurs concernés.

·         Il veille, en liaison avec la DDSC, à la bonne utilisation de SYNERGI par les services déconcentrés.

·         Il contribue avec les directions concernées à la permanence du PC Santé en tant que de besoin.

 

 

Niveau de mobilisation maximale

 

En sus des actions dont il a la charge au niveau précédent :

 

·         Il contribue à l'organisation de l’interface interministérielle et veille notamment à faire assurer la tenue du poste Santé au COGIC ; il organise à cet effet les permanences nécessaires avec le concours des directions.

.

 

Evaluation après sortie de crise

 

·       Il contribue à la réalisation du bilan des mesures prises par le CICA  pendant l’été

 

Direction des relations du travail (DRT)	Plan canicule
Version 4	2006

 

 

Niveau de veille saisonnière (du 1^er juin au 31 août)

 

·Elle participe au Comité interministériel canicule (CICA) qui se réunit au début des mois de juin et d’octobre.

·Elle vérifie (éventuellement via les DRTEFP) que les mesures sont en place dans les entreprises privées à risque, que des recommandations saisonnières de prévention pour le milieu de travail leur sont diffusées.

 

Niveau de mise en garde et d’actions

 

·Prévenue par le PC Santé, elle informe les DRTEFP et s’assure que ces dernières transmettent l’information aux services de santé au travail.

·Elle diffuse ou s’assure de la diffusion des messages spécifiques de prévention pour le milieu de travail prévus auprès des DRTEFP, DDTEFP et organismes professionnels nationaux.

·Elle est à l’écoute permanente des DRTEFP, DDTEFP et organismes professionnels nationaux pour réagir, en relation avec le PC Santé, à tout problème non pris en compte dans les plans.

·Elle s’assure que l’information de désactivation du niveau est transmise aux services déconcentrés du ministère chargé du travail.

 

Niveau de mobilisation maximale

 

·Elle se met à la disposition du ministère de l’intérieur via le PC Santé.

·Elle s’assure que l’information de désactivation du niveau est transmise aux services déconcentrés du ministère chargé du travail.

 

Evaluation après sortie de crise

 

·Elle fait remonter des DRTEFP les informations nécessaires en vue du débriefing de l’opération.

·Elle contribue à la réalisation du bilan des mesures prises pendant l’été par le CICA pour ce qui la concerne.

 

Direction de la défense et de la sécurité civiles (DDSC)	Plan canicule
Version 4	2006

 

Niveau de veille saisonnière  (du 1^er juin au 31 août)

 

·         Elle participe au Comité interministériel canicule (CICA) qui se réunit au début des mois de juin et d’octobre.

·         Elle contribue à la mise à jour du plan de gestion canicule national (PGCN).

·         Elle s’assure auprès des Préfets de département et des Préfets de zone que les plans d’action locaux canicule sont finalisés et opérationnels.

 

Niveau de mise en garde et d’actions

 

·         Elle est informée (COGIC) par le ministère chargé de la santé de la mise en œuvre du niveau de mise en garde et d’actions.

·         Elle met en place l’interface entre le COGIC et le PC Santé selon les modalités adaptées à la situation.

·         Elle participe à la diffusion des messages spécifiques de prévention prévus.

·         Elle analyse et évalue les conséquences éventuelles de la canicule hors du champ sanitaire et social.

·         Elle est informée de la désactivation du niveau décidée par le ministre de la santé, sur proposition de la cellule de crise ministérielle en fonction des informations fournies par l’InVS et / ou Météo-France.

 

Niveau de mobilisation maximale

 

·         Sur la base des conséquences constatées de la crise hors du champ sanitaire et social, elle saisit le ministre de l’Intérieur en vue de proposer au Premier Ministre, conjointement avec le Ministre de la santé, d’activer le niveau de mobilisation maximale.

·         Elle active le COGIC, avec les représentants de tous les ministères impliqués pour assurer la gestion de la crise.

·         Elle évalue en permanence la situation en vue de la levée du dispositif, décidée par le Premier Ministre, sur la base des informations fournies par le Ministre chargé de l’Intérieur.

 

Evaluation après sortie de crise

 

·         Elle élabore la synthèse de remontée des informations des préfets en vue du retour d'expérience (REX).

·         Elle participe au Comité interministériel canicule, qui réalise, en fin de saison, le bilan des mesures prises pendant l’été.

 

 

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ)	Plan canicule
Version 4	2006

 

 

·       La Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DPJJ), après un premier envoi à ses services déconcentrés pour les informer de la nécessité d’une attitude vigilante et préventive, face au risque d’une nouvelle canicule, adresse une note circulaire à toutes les directions régionales (qui ont en charge la gestion des établissements dans les départements) pour leur transmettre les fiches de recommandation de la Direction générale de la santé : fiches concernant les établissements de la PJJ recevant des jeunes. La note donnera mission aux directeurs régionaux de mettre en œuvre les préconisations retenues et d’en rendre compte à l’administration centrale. Les niveaux de mise en garde et d’actions et de mobilisation maximale sont de leur responsabilité.

 

Evaluation après sortie de crise

 

·       Une note aux directeurs régionaux prévoit la remontée d’information et leur propre évaluation sur la gestion de la crise, les problèmes rencontrés et les solutions mises en œuvre sur les départements sous leur autorité.

 

 

 

 

Direction de la population et des migrations (DPM)	Plan canicule
Version 4	2006

 

 

Niveau de veille saisonnière (du 1^er juin au 31août)

 

·  La DPM informe par note les DDASS des mesures à mettre en œuvre dans les Centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) et les Centres de rétention administrative (CRA) (Cf. fiches de recommandations à destination des responsables de CRA et de CADA) [chapitre 3].

 

Niveau de mise en garde et d’actions

·  Rappel par messagerie électronique aux Médecins inspecteurs de santé publique (MISP) des mesures à mettre en œuvre.

 

Niveau de mobilisation maximale

·  Suivi au niveau local par les DDASS

 

 

Evaluation après sortie de crise

 

·  Evaluation par les MISP des actions en liaison avec la DGS et la DPM.

 

 

Service du haut fonctionnaire de défense Jeunesse et sports	Plan canicule
Version 4	2006

 

 

 

Niveau de mise en garde et actions

 

·         Prévenu par le PC Santé, il transmet les messages de mise en garde « canicule et santé » aux DRDJS (médecins conseillers), aux DDJS, aux établissements de la jeunesse et des sports, au CNOSF (médecins de CROS et CDOS) et aux fédérations sportives (médecins fédéraux) ainsi qu'aux principales associations nationales organisatrices d’accueils collectifs de mineurs pendant leurs vacances et leurs loisirs ;

 

·         Prévenu par le PC Santé de la désactivation de ce niveau, il transmet cette information aux services déconcentrés du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, aux établissements de la jeunesse et des sports, au CNOSF, aux fédérations sportives et aux principales associations nationales organisatrices d’accueils collectifs de mineurs pendant leurs vacances et leurs loisirs.

 

 

 

Niveau de mobilisation maximale

 

·         Il se met à la disposition du ministère chargé de l’intérieur via le PC santé.

·         Prévenu par la cellule de crise dite PC Santé de l’activation et de la désactivation de ce niveau, il transmet ces informations aux services déconcentrés du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, aux établissements de la jeunesse et des sports, au CNOSF, aux fédérations sportives et aux principales associations nationales organisatrices d’accueils collectifs de mineurs pendant leurs vacances et leurs loisirs.

 

 

 

Évaluation après sortie de crise

 

Il organise le débriefing de l'opération et contribue au bilan réalisé par le Comité interministériel canicule (CICA) des mesures prises pendant l’été.

 

Direction des sports (DS)   Direction de la jeunesse ET de l'éducation populaire (DJEP)	Plan canicule
Version 4	2006

 

 

Niveau de veille saisonnière (du 1^er juin au 31 août)

 

- Elles participent au CICA qui se réunit au début des mois de juin et d’octobre.

- Avant la fin juin, elles diffusent ou s’assurent de la diffusion des fiches actions et des messages spécifiques de prévention (fiches de recommandations), à destination des établissements de la jeunesse et des sports, du monde sportif et des directeurs des accueils collectifs de mineurs pendant leurs vacances et leurs loisirs, auprès des DRDJS, des DDJS, du CNOSF, des fédérations sportives et des principales associations nationales organisatrices d’accueils collectifs de mineurs pendant leurs vacances et leurs loisirs.

- Elles pourvoient à la mise en ligne sur le site Internet du MJSVA d’une rubrique dédiée à la canicule contenant l’intégralité du plan canicule, les fiches actions et les fiches de recommandations spécifiques au champ de compétence du MJSVA. Dans cette rubrique est aussi créé un lien avec le site Internet du ministère chargé de la santé.

 

 

Niveau de mise en garde et actions

 

- Elles mettent en ligne les messages d’alerte dans la rubrique canicule du site Internet du MJSVA.

- Elles vérifient (éventuellement via les DRDJS) que les mesures sont en place dans les structures relevant de leur champ de compétence, et que les recommandations saisonnières de prévention sont bien diffusées.

- Elles sont à l’écoute permanente des DRDJS, des DDJS, des établissements de la jeunesse et des sports, du CNOSF, des fédérations sportives et des principales associations nationales organisatrices d’accueils collectifs de mineurs pendant leurs vacances et leurs loisirs pour réagir à tout problème non pris en compte par le plan.

 

 

Niveau de mobilisation maximale

 

- Sous l’impulsion du haut fonctionnaire de défense, elles se mettent à la disposition du ministère chargé de l’intérieur via le PC santé.

 

 

Évaluation après sortie de crise

 

– Elles font remonter des DRDJS, des DDJS, du CNOSF, des fédérations sportives et des principales associations nationales organisatrices d’accueils collectifs de mineurs pendant leurs vacances et leurs loisirs les informations nécessaires en vue du débriefing de l’opération auquel elles participent.

 

Direction générale de l’énergie et des matières premières  (DGEMP)	Plan canicule
Version 4	2006

 

Niveau de veille saisonnière  (du 1^er juin au 31 août)

 

·       Elle s’assure auprès d’EDF et du Réseau de transports d’électricité (RTE) de la bonne mise en œuvre des actions préventives en vue d’une éventuelle canicule prévues dans leurs plans « aléas climatiques extrêmes ».

·       Elle s’assure auprès des Préfets que les listes d’usagers prioritaires et les plans de délestages des distributeurs sont à jour.

·       Elle informe le Comité interministériel canicule (CICA) en tant que de besoin.

 

Niveau de mise en garde et d’actions

 

·       Elle échange avec RTE sur les prévisions météorologiques et les prévisions de consommation correspondantes.

·       Elle échange avec l’ensemble des producteurs sur la sensibilité de la disponibilité des moyens de production aux prévisions météorologiques, et leurs prévisions de production, ainsi que les possibilités de réduction de la consommation par effacement.

·       Elle recueille le diagnostic de RTE sur la satisfaction de l’équilibre offre demande au niveau national et sur l’adéquation des capacités de transport dans la semaine à venir ; elle informe la cellule de crise de ce diagnostic.

·       En cas de prévision de délestages :

-        Elle s’assure de la préparation de l’organisation des gestionnaires de réseau (RTE et distributeurs) et se met en relation avec le COGIC et les services déconcentrés (DRIRE) ; elle informe le PC Santé via le COGIC dès que la stratégie de délestage est établie ;

-        le cas échéant, elle prépare une communication à l’attention du grand public sur le risque de délestages et les recommandations correspondantes (vigilance par rapport aux usages de l’électricité et appel au civisme).

 

Niveau de mobilisation maximale

 

En cas de délestages :

·       Elle échange avec les gestionnaires de réseaux sur le bon déroulement des délestages et relestages (rotations) ; en informe étroitement le Ministre en charge de l’énergie ; est en liaison avec les services déconcentrés concernés ; en informe de manière régulière la cellule de crise, le COGIC ou le COZ selon l’ampleur du délestage.

·       Elle échange avec RTE sur l’évolution du diagnostic et la reconduction éventuelle des délestages.

·       Elle prépare une communication à l’attention du grand public au niveau pertinent : à adapter selon l’ampleur des délestages (national : Ministre ou régional : Préfet) et selon la chronologie du délestage (fin de délestage ou reconduction les jours suivants).

 

En cas de black out :

·       Elle échange avec les gestionnaires de réseaux et les producteurs sur l’état du système électrique et recueille les premiers éléments d’explication du black out ; en informe immédiatement le Ministre en charge de l’énergie.

·       Elle échange avec RTE sur la stratégie de reconstitution du réseau (mise en œuvre des plans électro-secours).

·       Elle informe le HFD, le COGIC et les services déconcentrés concernés sur la stratégie retenue et informe la cellule de crise.

·       Elle prépare une communication du Gouvernement à l’attention grand public sur le black out et les prévisions de retour à la normale à adapter en fonction des événements.

·       Elle suit la reconstitution du réseau et en informer de manière régulière la cellule de crise

 

Evaluation après sortie de crise

 

·       Elle opère la synthèse des remontées d’informations dont il est comptable en vue du débriefing de l’opération.

·       Elle contribue à la réalisation du bilan des mesures prises pendant l’été par le CICA pour ce qui le concerne.

 

 

 

Direction de l’enseignement scolaire (DESCO)	Plan canicule
Version 4	2006

 

 

 

Niveau de veille saisonnière  (du 1^er juin au 31 août)

 

·       Elle participe au Comité interministériel canicule (CICA) qui se réunit au début du mois de juin.

·       Elle s’assure (via les rectorats) que les mesures sont en place dans les écoles et les établissements scolaires.

 

Niveau de mise en garde et d’actions

 

·       Elle transmet le message d’activation du niveau aux rectorats concernés.

·       Elle est en relation avec le PC Santé.

·       Elle demande aux rectorats de mettre en place un dispositif de mise en garde pour les écoles et les établissements scolaires en cas de déclenchement du PGCD.

·       Les rectorats assurent la diffusion des recommandations auprès des directeurs d’école et des  chefs d’établissements scolaires.

·       Elle diffuse les messages spécifiques de prévention prévus auprès des rectorats.

·       Elle vérifie régulièrement grâce aux données collectées auprès des rectorats l'adéquation des mesures prévues.

·       Elle informe les rectorats de la désactivation du niveau.

 

Niveau de mobilisation maximale

 

·       Elle est mise à disposition du ministère de l’Intérieur via le PC Santé.

 

Evaluation après sortie de crise

 

·       Elle opère la synthèse des remontées d’informations dont il est comptable en vue du débriefing de l’opération.

·       Elle contribue à la réalisation du bilan des mesures prises pendant l’été par le CICA pour ce qui le concerne.

 

 

Institut de veille sanitaire (InVS)	Plan canicule
Version 4	2006

 

Niveau de veille saisonnière (du 1^er juin au 31 août)

 

·       Il participe au Comité interministériel canicule (CICA) qui se réunit au moins au début des mois de juin et d’octobre.

·       Il contribue à la mise à jour du plan de gestion canicule national (PGCN).

·       Il vérifie que Météo-France lui transmet quotidiennement le signal météorologique, conformément au SACS. Ce signal comprend les informations suivantes :

-   des cartes de France avec les écarts entre les seuils et les indicateurs biométéorologiques (IBM min et max) de J_-1à+1 à J_+5à+7,

-   des tableaux concernant l’ensemble des départements de la France métropolitaine avec les indicateurs biométéorologiques de J_-1à+1 à J_+5à+7 et les températures minimales et maximales de J_-1 à J₊₇.

Ces informations sont transmises par mail et/ou selon le cas (cartes ou tableaux), par l'intermédiaire d'un site Internet dédié avec mot de passe.

-   Si nécessaire (atteinte ou dépassement des seuils, situation en limite de seuil), des informations qualitatives complémentaires seront discutées par téléphone et confirmées par mail (durée, intensité et extension géographique de la vague de chaleur, incertitude des prévisions compte tenu du type de situation météorologique, humidité relative, vent, autre).

·       Il s’assure que le dispositif de surveillance sanitaire est opérationnel et que les Cellules interrégionales d’épidémiologie (CIRE) sont organisées pour répondre à leur mission de collecte, traitement et transmission de données (cf. PGCD).

·       Sur la base des informations quotidiennes de Météo-France (prévisions des indicateurs biométéorologiques et informations qualitatives complémentaires) et de critères qualitatifs additionnels (évènements sociaux, pollution atmosphérique), l’InVS propose une alerte sanitaire de niveau de mise en garde et d’actions ou plus à la DGS, sous la forme d'une fiche de proposition d'alerte. Cette fiche, transmise à la DGS et à Météo-France, est ensuite intégrée au Bulletin quotidien des alertes (BQA) envoyé à la DGS ainsi qu'aux CIRE et aux DDASS concernées.

 

Niveau de mise en garde et d’actions

 

·       Il participe au PC Santé, en configuration de veille ou de permanence (selon la situation), et est en charge de l’interface avec les CIRE et les agences d’expertise.

·       Il met en vigilance la (ou les) CIRE concernée(s), qui analyse(nt) les indicateurs sanitaires recueillis quotidiennement à partir du 1^er juin.

·       Sur la base des informations quotidiennes de Météo-France (prévisions des indicateurs biométéorologiques et informations qualitatives complémentaires) et de critères qualitatifs additionnels (évènements sociaux, pollution atmosphérique), l’InVS propose une alerte sanitaire à la DGS, sous la forme d'une fiche indiquant soit un maintien du niveau de mise en garde et d’actions soit un retour aux conditions prévalant au niveau de veille saisonnière. Cette fiche, transmise à la DGS et à Météo-France, est ensuite intégrée au Bulletin quotidien des alertes (BQA) envoyé à la DGS ainsi qu'aux CIRE et aux DDASS concernées.

·       Il diffuse sur le site Internet de l’InVS un bulletin de mise en garde et les recommandations définies par l’INPES, avec un lien vers le site du ministère chargé de la Santé.

·       Il estime l’impact sanitaire avec des indicateurs de morbidité et de mortalité recueillis quotidiennement par les CIRE dans la ou les plus grosses villes du ou des départements concernés (via les bureaux d’état civil : le nombre de décès déclarés, via les SAMU : le nombre d'affaires, via les Sapeurs Pompiers : le nombre de sorties pour assistance à personnes à domicile ou sur domaine et lieu public, avec les décès, via les services d’accueil aux urgences (SAU) : le nombre total de primo-passages aux urgences, le nombre de primo-passages aux urgences d’enfants âgés de moins de 1 an et d’adultes âgés de plus de 75 ans, et le nombre total d’hospitalisations après passage aux urgences). Certains de ces indicateurs pourront être recueillis par l'intermédiaire des serveurs ARH lorsqu'ils seront mis en place et que l'extraction de leurs données sera rendue possible sur le site dédié de l'InVS, ou par l'intermédiaire de la base de données Insee.

L'InVS transmet au PC Santé une évaluation détaillée et commentée de la situation météorologique et sanitaire.

 

Niveau de mobilisation maximale

 

En plus des actions mises en œuvre au niveau précédent,

·       Il participe au PC Santé qui se met à la disposition du ministère de l’Intérieur.

·       Il mobilise au sein de l’InVS une équipe d’investigation à temps plein.

·       Le cas échéant, il définit et met en œuvre des études épidémiologiques ad hoc.

 

Evaluation après sortie de crise

 

·       Il opère la synthèse des remontées d’informations dont il est comptable en vue du débriefing de l’opération.

·       Il estime l’impact sanitaire global de l’évènement météorologique.

·       Il contribue à la réalisation du bilan des mesures prises pendant l’été par le CICA pour ce qui le concerne.

·       Il évalue, grâce aux données collectées auprès des services déconcentrés, des ARH et des CIRE, la pertinence des indicateurs et des mesures de surveillance sanitaire mises en œuvre.

 

 

Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)	Plan canicule
Version 4	2006

 

 

Niveau de veille saisonnière (du 1er juin au 31 août)

 

·       Elle participe au Comité interministériel canicule (CICA) qui se réunit au début des mois de juin et d’octobre.

·       Elle informe les professionnels de santé et le public (messages adaptés en fonction de la population cible).

·       Elle met en ligne des documents d’information actualisés dans une rubrique spéciale de son site Internet.

    Canicule et médicaments :

-          Documents à l’attention des professionnels de santé : « Mise au point sur le bon usage des médicaments en cas de vague de chaleur », « Mise au point sur la conservation des médicaments en cas de vague de chaleur »

-          Documents à l’attention des patients et des professionnels de santé : « Vous et votre traitement en cas de canicule »

      Canicule et lecteurs de glycémie :

-          Documents à l’attention des professionnels de santé : « Mise au point sur la conservation et l’utilisation des lecteurs de glycémie et de leurs réactifs associés en cas de vague de chaleur »

-          Documents à l’attention des patients et des professionnels de santé : « Vous et votre suivi glycémique à l’aide d’un lecteur de glycémie en cas de vague de chaleur »

      Recommandations sur la protection solaire

-          Recommandations

-          Conseils aux consommateurs

·       Elle envoie lors de l’activation du niveau de veille saisonnière aux abonnés de la liste de diffusion électronique du site Internet de l’Afssaps (environ 18 500 abonnés en avril 2006) d’un message d'alerte leur rappelant la présence sur le site Internet de l’Afssaps de documents d’information actualisés sur les produits de santé dans une rubrique spéciale et du lien vers la rubrique canicule du site de la DGS.

·       Elle actualise, si nécessaire, le message d’information relatif au médicament lors de la réédition de la brochure d’information éditée par l’INPES.

·       Elle détermine la liste des médicaments de première urgence nécessitant un suivi de stocks (solutés de réhydratation).

·       Elle met en place un plan de transmission aux autorités compétentes par les grossistes-répartiteurs, de l'état des stocks, en temps réel, des médicaments de première urgence (voir ci-dessus). Elle prend contact avec les grossistes répartiteurs.

·       Elle incite les exploitants/fabricants de médicaments de première urgence à disposer de capacités de production accrues en vue d'une éventuelle vague de chaleur et elle met en place un plan de transmission aux autorités compétentes par les exploitants/fabricants, de l'état des stocks, en temps réel, des médicaments de première urgence (voir ci-dessus).

 

NB : Réflexion en cours entre l’Afssaps et l’InVS sur la possible mise en place d’un système d’alerte reposant sur la consommation de médicaments indicateurs.

 

Niveau de mise en garde et d’actions

 

·       Elle envoie aux abonnés de la liste de diffusion électronique du site Internet de l’Afssaps un message d'alerte leur rappelant la présence de documents d’information sur le site Internet (voir niveau de veille saisonnière). Cette information est relayée via DGS-Urgent.

·       Elle met en place une cellule de crise pour la gestion des informations en matière de stocks et d'approvisionnement en médicaments de première urgence.

·       Elle interroge les grossistes-répartiteurs et les exploitants/fabricants pour disposer et suivre l'état des stocks des médicaments d’urgence définis au niveau de veille saisonnière.

 

 

Niveau de mobilisation maximale

 

·       Elle suit à un rythme défini en fonction des ruptures signalées et du nombre de départements concernés, l'état des stocks de médicaments d'urgence définis au niveau de veille saisonnière et met en œuvre des actions correctives si nécessaire (importations et libération de lots à titre exceptionnel).

 

 

Evaluation après sortie de crise

 

·       Elle opère une synthèse des remontées d’informations dont elle est comptable en vue du débriefing de l’opération.

·       Elle contribue à la réalisation du bilan des mesures prises pendant l’été par le CICA pour ce qui la concerne.

 

Institut national de prévention et d’éducation en santé (INPES)	Plan canicule
Version 4	2006

 

 

Avant l’été :

 

·       Il mesure l’évolution de la connaissance par la population des précautions à prendre.

·       Il prépare avant l’été les actions de communication prévues et notamment :

Ø       Edition, impression et mise en ligne d’un dépliant et d’une affichette tout public à diffuser avant juin dans les réseaux nationaux et aux DDASS et DRASS.

Ø       Valorisation de cette information dans la presse professionnelle et auprès des institutions de sécurité sociale (caisses nationales d’assurance maladie, vieillesse et allocations familiales).

Ø       Organisation des relations avec la presse spécifique personnes âgées.

Ø       Participation à la préparation des messages courts à diffuser via les bulletins météorologiques.

Ø       Edition et fourniture aux chaînes d’un spot radio et d’un spot télévisé à diffuser en cas de fortes chaleurs

Ø       Diffusion avant l’été aux DRASS et DDASS d’un kit de communication sous forme d’un CD comportant l’ensemble des supports de communication écrits, audio et vidéo.

 

 

Niveau de veille saisonnière (1^er juin – 31 août)

 

·       Il participe au Comité interministériel canicule (CICA).

·        Il contribue à la mise à jour du plan de gestion canicule national (PGCN).

·       Il s’assure de la bonne diffusion des supports de communication.

 

Niveau de mise en garde et d’actions et niveau de mobilisation générale : sans objet

 

Evaluation après sortie de crise

 

·       Il opère la synthèse des remontées d’informations dont il est comptable en vue du débriefing de l’opération.

·       Il contribue à la réalisation du bilan des mesures prises pendant l’été par le CICA pour ce qui le concerne.

 

 

 

 

 

 

Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail  (AFSSET)	Plan canicule
Version 4	2006

 

Toute l'année

 

·       Elle recueille des données scientifiques (bibliographie, épidémiologie, toxicologie) sur les effets sanitaires de la pollution atmosphérique, sur les effets sanitaires du changement climatique en général et de la canicule en particulier, sur leurs facteurs de risque et sur la possibilité de synergie entre ces deux évènements.

·       Elle prépare (actualise) des recommandations pour les services de l’Etat, la population générale et les maisons de retraite et les établissements de santé vis-à-vis de la réduction des émissions de polluants atmosphériques et des équipements en systèmes de rafraîchissement et climatisation en fonction des données scientifiques accumulées.

·       Elle met en ligne sur son site Internet des recommandations et rapports concernant la canicule.

 

Niveau de veille saisonnière  (du 1^er juin au 31 août)

 

·       Elle participe au début des mois de juin et d’octobre au Comité interministériel canicule (CICA) et contribue à la mise à jour du plan de gestion canicule national (PGCN).

·       Elle participe aux campagnes d'information du public et des professionnels sur les systèmes de rafraîchissement et climatisation.

 

Niveau de mise en garde et d’actions

 

·       Elle diffuse des messages sanitaires via son site Internet.

·       Elle met à disposition en urgence des compétences internes de l’agence, notamment en matière d’épidémiologie, de toxicologie, d’évaluation des risques et de pollution atmosphérique.

 

Niveau de mobilisation maximale

 

·       Elle met à disposition en urgence des compétences internes de l’agence, notamment en matière d’épidémiologie, de toxicologie, d’évaluation des risques et de pollution atmosphérique

 

Evaluation après sortie de crise

 

·       Elle opère la synthèse des remontées d’informations dont elle est comptable en vue du débriefing de l’opération.

·       Elle contribue à la réalisation du bilan des mesures prises pendant l’été par le CICA pour ce qui la concerne.

 

 

Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)	Plan canicule
Version 4	2006

 

Niveau de veille saisonnière (du 1^er juin au 31août)

 

·         Elle contribue à la mise à jour du plan de gestion canicule national (PGCN).

·           Elle met en ligne dès le mois de juin sur son site Internet l’ensemble des recommandations sur les plans microbiologiques et nutritionnels en cas de forte chaleur (accès direct en page de garde du site ) :

- Conduites domestiques sécurisées

- Sur le lieu de distribution

- Au domicile

-   Lors de la consommation de denrées alimentaires

- Catégories d’aliments les plus sensibles

- Personnes les plus sensibles (personnes âgées et enfants en bas âge plus particulièrement).

·         Elle met en ligne dès le mois de juin sur le site Internet de l’Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV) l’ensemble des recommandations spécifiques au médicament vétérinaire, notamment pour ce qui concerne les conditions de conservation des médicaments « sensibles à la chaleur ».

·         Elle participe aux campagnes d’information des professionnels organisées par les services ministériels.

 

Niveau de mise en garde et d’actions

 

·           Elle envoie aux abonnés de la liste de diffusion électronique de son site Internet un message de mise en garde rappelant la mise à disposition sur le site Internet du point d’information intitulé « Fortes chaleurs : faites attention à la chaîne du froid et adaptez votre alimentation ».

·         Elle envoie aux abonnés de la liste de diffusion ciblée concernant le médicament vétérinaire un message de mise en garde rappelant la mise à disposition sur le site Internet des fiches d’informations et de recommandations (voir niveau de veille saisonnière).

·           Elle met à disposition en urgence ses compétences internes :

-            en terme d’évaluation des risques nutritionnels et sanitaires,

-          en terme d’appui technique et/ou analytique dans le domaine de l’hygiène alimentaire ou de la santé animale.

·         Elle met en place des actions correctives nécessaires en cas d’émergence de maladies animales nouvelles (importations de vaccins ou délivrance d’autorisations temporaires d’utilisation).

 

Niveau de mobilisation maximale

 

·           Elle met à disposition en urgence ses compétences internes :

-            en terme d’évaluation des risques nutritionnels et sanitaires,

-          en terme d’appui technique et/ou analytique dans le domaine de l’hygiène alimentaire ou de la santé animale.

·         Elle met en place des actions correctives nécessaires en cas d’émergence de maladies animales nouvelles (importations de vaccins ou délivrance d’autorisations temporaires d’utilisation).

 

Evaluation après sortie de crise

 

·         Elle opère la synthèse des informations reçues à l’agence au cours de l’été.

·         Elle contribue à la réalisation du bilan des mesures prises pendant l’été par le CICA pour ce qui la concerne.

 

 

Météo-France	Plan canicule
Version 4	2006

 

Niveau de veille saisonnière  (du 1^er juin au 31 août)

 

·       Il participe au Comité interministériel canicule (CICA) qui se réunit au moins deux fois par an, au début de l’année pour bâtir le programme d’activités de l’année et à la fin de la saison estivale pour en analyser les évènements.

·       Il contribue à la mise à jour du plan de gestion canicule national (PGCN).

·       Il s’assure en liaison avec l’InVS que l’interface InVS / Météo-France est opérationnelle.

·       Il met en œuvre les améliorations éventuelles des critères biométéorologiques et des seuils de décision définis en collaboration avec l’InVS.

·       Il transmet quotidiennement le signal météorologique. Ce signal comprend les informations suivantes :

Ø     Vers l'InVS :

-   des cartes de France avec les écarts entre les seuils et les indicateurs biométéorologiques (IBM min et max) de J_-1à+1 à J_+5à+7,

-   des tableaux concernant l’ensemble des départements de la France métropolitaine avec les indicateurs biométéorologiques de J_-1à+1 à J_+5à+7 et les températures minimales et maximales de J_-1 à J₊₇.

-   Si nécessaire (atteinte ou dépassement des seuils, situation en limite de seuil), des informations qualitatives complémentaires (discutées par téléphone et confirmées par mail) jugées pertinentes par Météo-France selon leur avis d'expert (durée, intensité et extension géographique de la vague de chaleur, incertitude des prévisions compte tenu du type de situation météorologique, humidité relative, vent, autre).

 

Ø     Vers les DDASS, la DGS et le ministère chargé de la lutte contre la précarité et l'exclusion : des tableaux concernant l’ensemble des départements de la France métropolitaine avec les températures minimales et maximales de J_-1 à J₊₅ observées et prévues. Ces informations sont transmises par l'intermédiaire de sites Internet dédiés (avec mot de passe pour le site destiné à l’InVS).

 

 

Niveau de mise en garde et d’actions

 

·       Si les prévisions météorologiques dépassent les seuils biométéorologiques dans au moins un département, Météo-France prévient l’InVS.

·       Il participe au PC Santé, en configuration de veille ou de permanence (selon la situation). Il lui fournit régulièrement les prévisions météorologiques.

·       En fonction de la situation, il diffuse un(des) communiqué(s) météorologique(s) de presse et/ou place le ou les départements concernés en jaune, orange ou rouge sur la carte de vigilance. En cas d’orange ou rouge il émet régulièrement des bulletins de suivi.

·       La carte de vigilance météorologique de Météo-France est en jaune, orange ou rouge sur au moins un département ; en cas d’orange ou rouge des bulletins de suivi sont émis.

·       Par le canal de ses Centres départementaux, il communique toute l’information nécessaire aux services concernés au niveau local, notamment les Préfets.

 

Niveau de mobilisation maximale

 

·       Il émet des cartes de vigilance météorologique  et des bulletins de suivi.

·       Il se met à la disposition du ministère de l’Intérieur via le PC Santé.

 

Evaluation après sortie de crise

 

·       Il opère la synthèse des remontées d’informations dont il est comptable en vue du débriefing de l’opération.

·       Il contribue à la réalisation du bilan des mesures prises pendant l’été par le CICA pour ce qui le concerne.

 

Croix-rouge française	Plan canicule
Version 4	2006

 

 

 

 

·  En tant qu’auxiliaire des pouvoirs publics, elle s'implique au niveau national dans le dispositif « Plan Canicule », en mobilisant et encadrant l'ensemble de son réseau pour faire face aux différents niveaux.

·  Elle participe au Comité interministériel canicule (CICA) qui se réunit en début et fin de saison et contribue à la mise à jour du Plan de gestion canicule national (PGCN).

 

 

Niveau de veille saisonnière  (du 1^er juin au 31 août)

 

·       Elle sensibilise ses délégations départementales par la mise en place de procédures internes et d'un catalogue d'actions destiné à aider les délégations à identifier les actions qu'elles seraient en capacité de mener en situation de crise.

 

Niveau de mise en garde et d’actions

 

Alertés par le ministère chargé de la santé, les services centraux de la Croix-Rouge française assurent :

·       la veille et l’information des délégations départementales,

·        la coordination des actions des délégations départementales impliquées et centralisent l’information sur ces actions.

 

 

Niveau de mobilisation maximale

 

·         Alertés par le ministère chargé de la santé, les services centraux de la Croix-Rouge française assurent la coordination des actions des délégations départementales impliquées et centralisent l’information sur ces actions.

 

 

Union sociale pour l'habitat	Plan canicule
Version 4	2006

 

 

 

Niveau de veille saisonnière  (du 1^er juin au 31 août)

 

·       Elle rappelle par lettre du délégué général à tous les organismes HLM et à leurs associations régionales des conséquences possibles de la canicule et des mesures préventives possibles.

 

Niveau de mise en garde et d’actions

 

·       Elle contacte les associations régionales concernées et recommande aux organismes d'HLM des régions concernées de faire procéder par les gardiens à une visite systématique de toutes les personnes âgées, ou susceptibles d'être en danger.

 

Niveau de mobilisation maximale

 

·       Elle recommande aux organismes d'HLM de faire procéder par les gardiens à une visite systématique de toutes les personnes âgées, ou susceptibles d'être en danger.

 

Evaluation après sortie de crise

 

·       Sans objet.

 

Société française de gériatrie et gérontologie (SFGG)	Plan canicule
Version 4	2006

 

 

 

Toute l’année

 

·       Elle participe à l’élaboration et à la diffusion de travaux scientifiques, de recommandations de bonnes pratiques concernant les personnes âgées fragiles en situation de canicule (repérage, prévention, traitement), destinés au personnel soignant en Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), professionnels et bénévoles intervenant à domicile, ainsi qu’aux médecins, intervenants à domicile, en structure médico-sociale et sanitaire.

·       Elle participe, avec le Collège national des enseignants de gériatrie, aux formations des gériatres, médecins coordonnateurs d’EHPAD.

 

Niveau de veille saisonnière  (du 1^er juin au 31 août)

 

·       Elle participe au comité interministériel canicule (CICA) qui se réunit deux fois dans l’année et à la mise à jour du plan de gestion canicule au niveau national (PGCN).

·       Elle diffuse les messages de prévention : repérage des personnes âgées à risque, par le biais de ses organes de presse, de son site Internet et du réseau de ses membres et des seize Sociétés régionales de gériatrie et gérontologie.

 

Niveau de mise en garde et d’actions

 

·       Elle met à disposition des Préfets, pour la création de cellules régionales d’appui, le réseau de consultants régionaux de gériatrie du Collège professionnel des gériatres français (CPGF), réseau opérationnel (et intervenant également en appui, si nécessaire, des actions de l’InVS).

·       Elle diffuse, par le biais de son réseau de sociétés régionales, les messages d’alertes aux professionnels.

·       Elle met à disposition des Comités départementaux canicule (CDC), une liste de correspondants départementaux, hospitaliers – experts gériatres, pouvant intervenir en support de l’organisation de la continuité des soins.

·       Dans le cadre d’une communication en situation d’urgence, elle met à disposition de la cellule de crise, au niveau départemental ou régional, un gériatre expert, susceptible de prendre la parole auprès du grand public et des médias, dans le cadre de la stratégie définie par le CICA.

 

Evaluation après sortie de crise

 

·       Sans objet.