Une nouvelle organisation
L’État reste le garant des principes fondamentaux de notre système de soins et d’assurance maladie. Il fixe les grands objectifs de santé publique, les conditions de l’équilibre des régimes sociaux et les conditions d’un égal accès de tous à des soins de qualité sur l’ensemble du territoire.
L’Union des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM), entité qui sera créée en Janvier 2005, est composée des caisses nationales des 3 principaux régimes d’assurance maladie (CNAMTS, MSA et CANAM). Elle coordonnera l’action des caisses nationales dans le pilotage de l’assurance maladie et nouera un partenariat avec les professionnels de santé et les organismes de protection sociale complémentaire.
La Haute Autorité de santé qui définira les protocoles de soins qui seront utilisés comme référence par les professionnels de santé. Elle se voit confier l’évaluation scientifique des pratiques médicales et des processus diagnostiques et thérapeutiques. Autorité publique indépendante, elle succèdera à l’agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et coordonnera le travail de l’agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)