Historique
- 1991 : Création de la Contribution Sociale Généralisée (CSG)
Créée afin d’élargir l’assiette du financement de l’assurance maladie, elle est perçue sur les revenus d’activité et du patrimoine ainsi que sur les pensions et retraites.
- 1996 : Création des conseils de surveillance des caisses auprès des caisses nationales et des unions régionales de caisse d’assurance maladie.
Les conseils de surveillance sont chargés d’examiner les conditions de mise en œuvre des conventions.
Les unions régionales de caisse interviennent dans la gestion des risques, les études et la santé publique mais aussi la prévention et l’éducation sanitaire.